Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 465,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage de l’ISCR des IRSC- Classe générale de ISCR
174486
Le concours de bourses de voyage de l'Institut de la santé circulatoire et respiratoire (ISCR) des IRSC vise à offrir un soutien financier à des stagiaires inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat, en formation postdoctorale ou détenant le grade de professionnel de la santé qui mènent des travaux liés aux priorités stratégiques et au mandat de l'Institut et désirent présenter leur recherche (oralement ou sous forme d'affiche) à des réunions, à des conférences ou à des symposiums nationaux ou internationaux.
1 300,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage de l’ISCR des IRSC- Classe générale de ISCR
174482
Le concours de bourses de voyage de l'Institut de la santé circulatoire et respiratoire (ISCR) des IRSC vise à offrir un soutien financier à des stagiaires inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat, en formation postdoctorale ou détenant le grade de professionnel de la santé qui mènent des travaux liés aux priorités stratégiques et au mandat de l'Institut et désirent présenter leur recherche (oralement ou sous forme d'affiche) à des réunions, à des conférences ou à des symposiums nationaux ou internationaux.
1 500,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage de l’ISCR des IRSC- Classe générale de ISCR
174504
Le concours de bourses de voyage de l'Institut de la santé circulatoire et respiratoire (ISCR) des IRSC vise à offrir un soutien financier à des stagiaires inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat, en formation postdoctorale ou détenant le grade de professionnel de la santé qui mènent des travaux liés aux priorités stratégiques et au mandat de l'Institut et désirent présenter leur recherche (oralement ou sous forme d'affiche) à des réunions, à des conférences ou à des symposiums nationaux ou internationaux.
1 500,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage de l’ISCR des IRSC- Classe générale de ISCR
174488
Le concours de bourses de voyage de l'Institut de la santé circulatoire et respiratoire (ISCR) des IRSC vise à offrir un soutien financier à des stagiaires inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat, en formation postdoctorale ou détenant le grade de professionnel de la santé qui mènent des travaux liés aux priorités stratégiques et au mandat de l'Institut et désirent présenter leur recherche (oralement ou sous forme d'affiche) à des réunions, à des conférences ou à des symposiums nationaux ou internationaux.
1 490,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage de l’ISCR des IRSC- Classe générale de ISCR
174493
Le concours de bourses de voyage de l'Institut de la santé circulatoire et respiratoire (ISCR) des IRSC vise à offrir un soutien financier à des stagiaires inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat, en formation postdoctorale ou détenant le grade de professionnel de la santé qui mènent des travaux liés aux priorités stratégiques et au mandat de l'Institut et désirent présenter leur recherche (oralement ou sous forme d'affiche) à des réunions, à des conférences ou à des symposiums nationaux ou internationaux.
35 000,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche au doctorat - Société de recherche sur le cancer - ICCS
174232
La bourse de recherche au doctorat de la Société de recherche sur le cancer soutient l’innovation et l’épanouissement de la relève canadienne en cancérologie dans toute sa diversité
17 500,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
172152
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
172375
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
172471
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
172526
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.