Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 230,63 $
26 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement pour supporter et participer à l'élaboration et à l'amélioration du système de sécurité ferroviaire du Canada.
MEMO29
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
915 600,00 $
26 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
« Facilitation des activités, de l'engagement et de la collaboration des Ktunaxas dans les parcs nationaux »; « Programme des gardiens Ktunaxa ʔa-knusti » ; « Stratégie d'expérience du visiteur pour le lieu historique national du Col-Rogers » ; et « Participation du Conseil de la nation Ktunaxa au projet d'élargissement à quatre voies de la route transcanadienne dans le parc national Yoho ».
GC-2314
Facilitation des activités, de l'engagement et de la collaboration des Ktunaxas dans les parcs nationaux : Cette contribution soutient les activités et l'engagement du Conseil de la Nation Ktunaxa, en lien avec les opérations et la gestion des parcs nationaux Yoho, Kootenay, des Glaciers et du Mont-Revelstoke.
Programme des gardiens Ktunaxa ʔa-knusti : Cette contribution soutient l'élaboration d'une proposition pour un programme des gardiens Ktunaxa ʔa·knusti, comprenant un cadre de références et un calendrier de mise en œuvre, ainsi qu’une phase pilote. Cette proposition vise à étendre le programme des gardiens ʔa·knusti existant aux parcs nationaux Yoho, Kootenay, du Mont-Revelstoke et des Glaciers.
Stratégie d'expérience du visiteur pour le lieu historique national du Col-Rogers : Cette contribution soutient la participation de membres de la nation Ktunaxa à une visite du lieu historique national du Col-Rogers et à un atelier sur l'avenir de l'expérience des visiteurs pour ce site. Le but de l'atelier est d'entamer des discussions et une collaboration sur la présentation de l’histoire et le développement et la diffusion de contenus et d'histoires autochtones dans le parc national des Glaciers.
Participation du Conseil de la nation Ktunaxa au projet d'élargissement à quatre voies de la route transcanadienne dans le parc national Yoho : Cette contribution soutient l’élaboration d’une approche stratégique pour la participation du Conseil de la Nation Ktunaxa au projet d’élargissement à quatre voies de la route transcanadienne dans le parc national Yoho.
200 000,00 $
26 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet touristique de la rive nord du lac Supérieur Phase 2
GC-2211
La contribution supporte Superior Country à faciliter l'amélioration de la communication, de l'éducation et de l'investissement dans le développement d'actifs et de produits touristiques et la commercialisation de produits et d'expériences dans le but de développer une économie touristique durable sur la rive nord du lac Supérieur.
42 000,00 $
26 janv. 2024
Coldsnap - The Prince George Winter Music Festival
1354945
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
5 000,00 $
26 janv. 2024
Coldsnap - The Prince George Winter Music Festival
1354945
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
224 431,00 $
26 janv. 2024
Wanuskewin Galleries Lighting
1364690
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
1 166 000,00 $
26 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0007170
PC0007170
Fournir des services de développement des affaires à des entreprises de production agricole
5 000,00 $
25 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
180 000,00 $
25 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071253
600071253
Acquisition d'équipement : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d’outils d’entretien ménager.
600 000,00 $
25 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071511
600071511
Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d’une entreprise spécialisée dans la fabrication d’engrenages.