Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

450 000,00 $

1 sept. 2023
Description :

Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.

Organisation : Normes d’accessibilité Canada
Nom du programme : Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

1 000 000,00 $

1 sept. 2023

gouvernement

Entente :

T.N.-O. - Aide aux entreprises

Numéro de l’entente :

2324-CN-000068

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest utilisera les règles d'éligibilité du projet SEED (Support Entrepreneurs and Economic Development) pour distribuer ces fonds aux entreprises des Territoires du Nord-Ouest. Ces fonds seront complétés par des fonds de contrepartie pour les entreprises approuvées dans le cadre de l'initiative Operation Support for Businesses Affected by Wildfire Evacuation (opération de soutien aux entreprises touchées par l'évacuation des incendies de forêt).

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

North of IA - Accélérateur d'entreprises et d'apprentissage

Numéro de l’entente :

2324-CN-000066

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Proposer aux entrepreneurs locaux des ateliers éducatifs sur les données et l'intelligence artificielle (IA)

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 5N6

15 825,00 $

1 sept. 2023
Entente :

225227

Numéro de l’entente :

225227

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Réparer un bâtiment en toile endommagé par l’ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : West Gore, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2N0

850 069,00 $

1 sept. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

La souris numérique : un jumeau numérique des indices comportementaux de la neurodégénérescence et des déterminants métaboliques connexes pour une conception de thérapies in silico explicable.

Numéro de l’entente :

1010080

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

La souris numérique : un jumeau numérique des indices comportementaux de la neurodégénérescence et des déterminants métaboliques connexes pour une conception de thérapies in silico explicable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

450 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience intégrative pour le suivi des problèmes de sommeil (Post-thérapie) auprès des travailleurs et des travailleurs aux horaires atypiques

Numéro de l’entente :

1013880

Durée : du 1 sept. 2023 au 26 déc. 2025
Description :

Ce projet vise le développement d’une plate-forme interactive pour traiter les problèmes de sommeil des travailleurs postés ainsi que l’intégration de dispositifs portatifs pour le développement d’un programme de maintien des acquis et l’étude de la faisabilité de l’estimation et l’utilisation de EMA (Ecological Momentary Assessments) reliée aux rythmes circadiens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3B 2E3

2 560,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Banff Venture Forum Participation as Collaborator Canadian WIT Ecosystem

Numéro de l’entente :

1014293

Durée : du 1 sept. 2023 au 27 oct. 2023
Description :

Attended and participated in the Banff Venture Forum as a member of Canadian Women in Technology (WIT) ecosystem. This included attending a strategy session, and a panelist for WIT pitches for investments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3N 1E4

158 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Authentification de la géométrie à l’aide de l’analyse des formes 2D/3D via l’apprentissage automatique (Machine Learning)

Numéro de l’entente :

1008327

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Construire un cadre pour l’authentification géométrique afin de détecter le vol de contenu numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2T4

202 070,00 $

1 sept. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fondement biologique de l’apprentissage par renforcement continu par les noyaux gris centraux

Numéro de l’entente :

1008399

Durée : du 1 sept. 2023 au 1 sept. 2025
Description :

L’objectif de ce projet consiste à utiliser un modèle abstrait de haut niveau de l’apprentissage par renforcement et à l’ancrer dans la biologie détaillée et la dynamique au niveau moléculaire des noyaux gris centraux ou basaux. En d’autres mots, l’équipe du projet montrera la façon dont ces détails moléculaires de bas niveau se combinent avec les structures biologiques (neurones et synapses dans les noyaux basaux) pour produire un comportement manifeste. Les animaux et les humains peuvent sélectionner des actions continues, comme la force utilisée pour tourner un bouton, ou des actions qui se prolongent dans le temps, comme suivre une trajectoire pour atteindre ou saisir un objet. On pense que les noyaux basaux du cerveau des mammifères sont associés à ce type de sélection d’actions, agissant comme un mécanisme de contrôle pour les mettre en branle. Les modèles de noyaux basaux, cependant, reposent généralement sur la théorie de l’apprentissage par renforcement qui traite à la fois les espaces d’action et le temps comme intrinsèquement discrets. Toutefois, des travaux récents (financés par le programme Défi « l’IA au service de la logistique » du CNRC) ont permis de mettre au point une théorie entièrement continue. Cette théorie, bien que compatible avec la biologie des noyaux basaux, est spécifiée à un niveau élevé avec des variables et composants abstraits. Ce projet propose donc de relier cette théorie aux détails biologiques réels des noyaux gris centraux au niveau de la connectivité biologique, des neurotransmetteurs et d’autres molécules. L’accent sera mis sur deux domaines : le réalisme biologique des entrées dans ces noyaux, y compris les représentations de la récompense, et le réalisme biologique des sorties continues des noyaux basaux, qui permet la sélection dans des espaces d’action continus. À partir du modèle obtenu, l’équipe étudiera les effets de la variation des détails moléculaires de bas niveau (tels que les concentrations de GABA, de glutamate, de cholestérol, etc.) sur le comportement de haut niveau, tel que la navigation dans les labyrinthes en T et le labyrinthe aquatique de Morris.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

75 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Proposition de valeur et spécifications techniques pour une ligne de produits de fertigation et de traitement de l’eau en circuit fermé

Numéro de l’entente :

1008432

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Argus se concentre sur une solution globale qui réduit la consommation d’eau et d’engrais, optimise la distribution aux cultures et permet le recyclage de l’eau au niveau de l’installation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 7A4