Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Stagiaire en marketing

Numéro de l’entente :

1009506

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 août 2024
Description :

Stagiaire en marketing Fournir un soutien administratif, créatif et de campagne au sein du département marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5S 1W8

75 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Conformité sans faille : Automatisation de la conformité pour les pharmacies

Numéro de l’entente :

1009543

Durée : du 1 sept. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le projet vise à aider les pharmacies à automatiser les tâches complexes de facturation et de conformité. En utilisant des algorithmes avancés, l’IA et des vérifications en temps réel de la conformité des assurances, ce logiciel réduira le risque élevé de récupération auquel les pharmacies sont actuellement confrontées au Canada. Le projet vise à réduire les erreurs humaines dans la facturation, à garantir le respect des normes de conformité et à atténuer les risques associés à la manipulation des ordonnances, ce qui, en fin de compte, permet d’améliorer les soins aux patients et de rationaliser les flux de travail des pharmacies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1B 5N6

175 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Personnalisation et mise en œuvre de divers algorithmes d’apprentissage automatique à grand modèle de langage (LLM) pour l’automatisation de la plateforme logicielle.

Numéro de l’entente :

1009565

Durée : du 1 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Automatisation de la plateforme par la mise en œuvre et l’intégration de technologies d’intelligence artificielle nouvelles et émergentes pour permettre à l’entreprise d’évoluer efficacement en réduisant les coûts de support et de service à la clientèle, en automatisant la catégorisation et la conservation des médias, en automatisant la génération de produits et en améliorant radicalement la commercialisation des produits et le potentiel de revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

NORCAT Underground Centre — Développement, essai et démonstration de technologies

Numéro de l’entente :

1009598

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2025
Description :

NORCAT fournira un soutien et un accès aux installations à environ 8 (4 au cours de l’EF 23/24 et 4 au cours de l’EF 2024-2025) PME cherchant à développer, tester, commercialiser et/ou démontrer de nouvelles technologies pour l’industrie minière souterraine. Le Centre souterrain NORCAT et les services/programmes de soutien seront utilisés pour cette initiative. Ce projet soutiendra également un effort de marketing et de sensibilisation du Centre souterrain NORCAT visant à augmenter le nombre annuel total de PME utilisant l’installation et les services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A 4R7

119 819,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement pour l’expansion de l’entreprise

Numéro de l’entente :

1009615

Durée : du 1 sept. 2023 au 30 août 2024
Description :

Ce projet permettra de développer de nouveaux produits innovants et de rechercher et concevoir une ligne de traitement de pointe pour produire de nouvelles confitures, gelées, sauces salées et produits de boulangerie de qualité supérieure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hunter River, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1N0

100 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

AutoModel

Numéro de l’entente :

1009652

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Développement d’un logiciel qui recueille intelligemment les exigences de configuration des modèles de prévision, puis construit ou applique automatiquement des modifications aux modèles de prévision basés sur Excel. La solution sera livrée sous forme de complément Excel ou dans le cadre de la plateforme de prévision Scarsin, et comprend une série d’outils utilisateur qui maximisent l’efficacité des prévisionnistes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L9B 2T1

75 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système automatisé de gestion en temps réel de la capacité des égouts sanitaires - Calibration du modèle d’écoulement par temps sec

Numéro de l’entente :

1009655

Durée : du 1 sept. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Ce projet porte sur la R-D d’un système de gestion en temps réel de la capacité des égouts sanitaires. Les résultats de ce projet seront testés sur un bassin d’égout urbain faisant l’objet d’activités de surveillance et de gestion de la capacité liées à la croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vaughan, Ontario, CA L6A 4P5

30 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Collecte et traitement de données pour le développement d’un système d’annotation conçu pour les vaches laitières.

Numéro de l’entente :

1009697

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet permettra de collecter et de traiter les données nécessaires au développement d’un système d’annotation en ligne pour les vaches laitières. Malgré la demande du marché agricole, aucun système d’annotation en ligne n’est disponible pour les vaches laitières. Le développement d’un tel système nécessite la collecte de milliers d’images de l’animal dans différentes poses afin de s’entraîner et d’améliorer la précision des résultats. Le pré et post-traitement des images, l’étiquetage manuel et semi-automatique et l’application du langage machine seront les principales étapes suivantes. Le système d’annotation en ligne profitera aux chercheurs, à l’industrie laitière et aux universités qui ont besoin de ce service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 1Z9

100 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance prédictive et optimisation des turbines

Numéro de l’entente :

1009700

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’achèvement du modèle d’optimisation et de surveillance des turbines à gaz permettra à l’Université de Calgary d’obtenir une licence perpétuelle d’utilisation du modèle développé. VL Energy et l’université collaboreront également à l’Energy Transition Centre et à d’autres initiatives pertinentes, afin de promouvoir une participation et un impact conjoints. Dans l’ensemble, le projet vise à contribuer à un monde plus propre, plus vert et plus durable en construisant un système de surveillance prédictive des émissions (PEMS) qui optimise le fonctionnement des turbines à gaz, favorise la conformité environnementale, améliore l’efficacité opérationnelle et encourage la collaboration entre VL Energy et l’Université de Calgary.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 0Y8

73 853,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation non invasive de l’état des conduites sous pression en béton à l’aide d’essais externes et de l’imagerie de réponse dynamique

Numéro de l’entente :

1009706

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Technologie nouvellement brevetée permettant de fournir avec précision des informations sur la rigidité et l’état des parois des conduites avec une résolution de quelques mètres pour les conduites sous pression en béton en service, en utilisant des techniques d’essai de réponse dynamique non invasives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5W 0G5