Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
185 000,00 $
25 janv. 2024
organisme à but lucratif
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
180 000,00 $
25 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
185 000,00 $
25 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
150 000,00 $
25 janv. 2024
organisme à but lucratif
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
180 000,00 $
25 janv. 2024
organisme à but lucratif
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
185 000,00 $
25 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
44 775,00 $
25 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sauvez nos garçons
7456019 P013684001
Ce projet vise à soutenir 120 garçons vulnérables, à risque d'abandonner l'école secondaire et de s'engager habituellement dans des comportements antisociaux à Sainte-Lucie. Le projet cherche à améliorer leur performance scolaire, leur comportement, leur niveau de littératie, ainsi que leurs compétences générales et techniques. Le projet vise à atteindre cet objectif en leur offrant une aide éducative ciblée et un soutien psychosocial, et en renforçant la dynamique familiale grâce à une approche intégrée.
Ce projet fait partie du Fonds d'Engagement et d'Action Locale (LEAF) qui soutient les organisations de la société civile et les organisations locales à travers les Caraïbes. Le Fonds les aide à mettre en œuvre des initiatives qui répondent aux besoins locaux et qui font progresser les objectifs stratégiques du Programme de développement régional des Caraïbes du Canada.
159 783,00 $
25 janv. 2024
autre
Forum des leaders - Mégaprojets 2024
CAE-MLF23
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
353 710,00 $
25 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Évaluation du site hydrocinétique - Communautés Dehcho
CERRC-DM-G07
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
352 500,00 $
25 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
ÉTUDE DE FAISABILITÉ SUR LES SERVICES STRATÉGIQUES DE FORMATION ET DE RECRUTEMENT AUTOCHTONES
INRP-17
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.