Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

40 000,00 $

25 janv. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : CONNE RIVER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0

11 990,00 $

25 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : HARTLEY BAY, Colombie-Britannique, CA V0V 1A0

444 400,00 $

25 janv. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : ST-LAURENT, Québec, CA H4M 2X6

44 775,00 $

25 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sauvez nos garçons

Numéro de l’entente :

7456019 P013684001

Durée : du 25 janv. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Ce projet vise à soutenir 120 garçons vulnérables, à risque d'abandonner l'école secondaire et de s'engager habituellement dans des comportements antisociaux à Sainte-Lucie. Le projet cherche à améliorer leur performance scolaire, leur comportement, leur niveau de littératie, ainsi que leurs compétences générales et techniques. Le projet vise à atteindre cet objectif en leur offrant une aide éducative ciblée et un soutien psychosocial, et en renforçant la dynamique familiale grâce à une approche intégrée.

Ce projet fait partie du Fonds d'Engagement et d'Action Locale (LEAF) qui soutient les organisations de la société civile et les organisations locales à travers les Caraïbes. Le Fonds les aide à mettre en œuvre des initiatives qui répondent aux besoins locaux et qui font progresser les objectifs stratégiques du Programme de développement régional des Caraïbes du Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Castries, LC

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

OCDE - Partenariat de recherche sur le suivi du financement de la lutte aux changements climatiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Paris, Autre, FR

2 750,00 $

25 janv. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2023 CGIFN DNNP-07

Numéro de l’entente :

9100013457

Durée : du 25 janv. 2024 au 15 mars 2024
Description :

Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation des Chippewas de Georgina Island à rencontrer le personnel de la CCSN afin de discuter de l’applicabilité de l’évaluation environnementale à la technologie choisie par Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington et à participer à l’audience connexe de la Commission.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : SUTTON WEST, Ontario, CA L0E 1R0

594 875,00 $

25 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FAIRE PROGRESSER LES CODES ET LES NORMES POUR LES BÂTIMENTS EN BOIS

Numéro de l’entente :

GCW-CWC-CS24

Durée : du 25 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à permettre la participation de l'industrie forestière, au cours des trois prochaines années, aux propositions de modification des codes permettant l'utilisation accrue de matériaux de construction à faible teneur en carbone et de bois de masse dans les bâtiments en bois pour les éditions 2025 et 2030 du Code national du bâtiment, et à accélérer l'adoption de codes de construction fondés sur la performance. Le projet soutiendra également les révisions et mises à jour en cours des normes relatives au bois, telles que la norme CSA O86 "Engineering Design in Wood" (conception technique des bâtiments en bois).

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme construction verte en bois
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P6B9

159 783,00 $

25 janv. 2024

autre

Entente :

Forum des leaders - Mégaprojets 2024

Numéro de l’entente :

CAE-MLF23

Durée : du 25 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 6L5

353 710,00 $

25 janv. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Évaluation du site hydrocinétique - Communautés Dehcho

Numéro de l’entente :

CERRC-DM-G07

Durée : du 25 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées - démonstration
Location : FORT PROVIDENCE, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0L0

352 500,00 $

25 janv. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

ÉTUDE DE FAISABILITÉ SUR LES SERVICES STRATÉGIQUES DE FORMATION ET DE RECRUTEMENT AUTOCHTONES

Numéro de l’entente :

INRP-17

Durée : du 25 janv. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : BEULAH, Manitoba, CA R0M 0B0