Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
25 janv. 2024
organisme à but lucratif
FAIRE PROGRESSER LES CODES ET LES NORMES POUR LES BÂTIMENTS EN BOIS
GCW-CWC-CS24
Ce projet vise à permettre la participation de l'industrie forestière, au cours des trois prochaines années, aux propositions de modification des codes permettant l'utilisation accrue de matériaux de construction à faible teneur en carbone et de bois de masse dans les bâtiments en bois pour les éditions 2025 et 2030 du Code national du bâtiment, et à accélérer l'adoption de codes de construction fondés sur la performance. Le projet soutiendra également les révisions et mises à jour en cours des normes relatives au bois, telles que la norme CSA O86 "Engineering Design in Wood" (conception technique des bâtiments en bois).
594 875,00 $
25 janv. 2024
organisme à but lucratif
FAIRE PROGRESSER LES CODES ET LES NORMES POUR LES BÂTIMENTS EN BOIS
GCW-CWC-CS24
Ce projet vise à permettre la participation de l'industrie forestière, au cours des trois prochaines années, aux propositions de modification des codes permettant l'utilisation accrue de matériaux de construction à faible teneur en carbone et de bois de masse dans les bâtiments en bois pour les éditions 2025 et 2030 du Code national du bâtiment, et à accélérer l'adoption de codes de construction fondés sur la performance. Le projet soutiendra également les révisions et mises à jour en cours des normes relatives au bois, telles que la norme CSA O86 "Engineering Design in Wood" (conception technique des bâtiments en bois).
23 000,00 $
25 janv. 2024
Mois de l’histoire des noirs : cultures et traditions pour l'épanouissement économique de notre ville
1362994
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
8 800,00 $
25 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Analyse de la sélection de l'habitat et des mouvements du
caribou des bois dans le parc national Terra Nova
GC-2322
Cette contribution soutiendra la recherche visant à déterminer l'utilisation de l'habitat et les schémas de déplacement du caribou des bois dans le parc national de Terra Nova. Le caribou des bois est une espèce importante sur le plan culturel et figure sur la liste des espèces préoccupantes de la loi fédérale sur les espèces en péril.
274 000,00 $
25 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens : Batoche ni Pishkaapahtaynaan, (Nous prenons soin du lieu historique national de Batoche).
GC-2290
Cette initiative permet à la Nation métisse de la Saskatchewan et aux citoyens de réaliser des projets dans leur région natale, de devenir des intendants de la terre, d’orienter le développement futur de cette région et de maintenir les liens historiques, qui sont essentiels à la préservation à long terme du lieu historique national de Batoche.
20 976,00 $
25 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
2324-HQ-000169
2324-HQ-000169
Non Disponible
75 000,00 $
25 janv. 2024
gouvernement
PC0008296
PC0008296
Évaluer les besoins en main-d¿œuvre nucléaire dans la province de la Saskatchewan
20 500,00 $
25 janv. 2024
Downtown Dartmouth Ice Festival
1361891
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
490 595,00 $
25 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
2324-HQ-000169
2324-HQ-000169
Non Disponible
15 000,00 $
25 janv. 2024
NSO 23-24 SMC Onboarding
1364616
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport