Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

352 500,00 $

25 janv. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

ÉTUDE DE FAISABILITÉ SUR LES SERVICES STRATÉGIQUES DE FORMATION ET DE RECRUTEMENT AUTOCHTONES

Numéro de l’entente :

INRP-17

Durée : du 25 janv. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : BEULAH, Manitoba, CA R0M 0B0

500 000,00 $

25 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FAIRE PROGRESSER LES CODES ET LES NORMES POUR LES BÂTIMENTS EN BOIS

Numéro de l’entente :

GCW-CWC-CS24

Durée : du 25 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à permettre la participation de l'industrie forestière, au cours des trois prochaines années, aux propositions de modification des codes permettant l'utilisation accrue de matériaux de construction à faible teneur en carbone et de bois de masse dans les bâtiments en bois pour les éditions 2025 et 2030 du Code national du bâtiment, et à accélérer l'adoption de codes de construction fondés sur la performance. Le projet soutiendra également les révisions et mises à jour en cours des normes relatives au bois, telles que la norme CSA O86 "Engineering Design in Wood" (conception technique des bâtiments en bois).

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme construction verte en bois
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P6B9

594 875,00 $

25 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FAIRE PROGRESSER LES CODES ET LES NORMES POUR LES BÂTIMENTS EN BOIS

Numéro de l’entente :

GCW-CWC-CS24

Durée : du 25 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à permettre la participation de l'industrie forestière, au cours des trois prochaines années, aux propositions de modification des codes permettant l'utilisation accrue de matériaux de construction à faible teneur en carbone et de bois de masse dans les bâtiments en bois pour les éditions 2025 et 2030 du Code national du bâtiment, et à accélérer l'adoption de codes de construction fondés sur la performance. Le projet soutiendra également les révisions et mises à jour en cours des normes relatives au bois, telles que la norme CSA O86 "Engineering Design in Wood" (conception technique des bâtiments en bois).

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme construction verte en bois
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P6B9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Congrégation Chevra Kadisha B'Nai Jacob - Beit Hazikaron

Numéro de l’entente :

36730429

Durée : du 25 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’un système de vidéosurveillance, d’un système d’intrusion, de pellicules de sécurité pour les fenêtres, d’un système d’interphone, d’une clôture et d’une porte.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA H3X 2S5

538 302,00 $

25 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fondation Toldos Yakov Yosef Inc.

Numéro de l’entente :

37604631

Durée : du 25 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’un système de vidéosurveillance, d’un système d’accès par carte, d’un système d’interphone, d’un système d’intrusion, de nouvelles portes et fenêtres avec mécanisme de verrouillage, de pellicules de sécurité pour les fenêtres, et une clôture, ainsi qu’une formation sur l’évaluation de la sécurité et l’évacuation.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4H6

500 000,00 $

25 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente de contribution pour lutter contre le vol d'automobiles en Ontario

Durée : du 25 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le groupe de travail conjoint provincial sur les vols de voitures, tous deux conçus pour apporter une réponse ciblée aux nouvelles tendances criminelles associées au crime organisé et à son implication dans les vols de voitures.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2J3

5 000,00 $

25 janv. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement pour supporter et participer à l'élaboration et à l'amélioration du système de sécurité ferroviaire du Canada.

Numéro de l’entente :

MEMO30

Durée : du 25 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : LONGLAC, Ontario, CA P0T2A0

8 800,00 $

25 janv. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Analyse de la sélection de l'habitat et des mouvements du
caribou des bois dans le parc national Terra Nova

Numéro de l’entente :

GC-2322

Durée : du 25 janv. 2024 au 25 janv. 2024
Description :

Cette contribution soutiendra la recherche visant à déterminer l'utilisation de l'habitat et les schémas de déplacement du caribou des bois dans le parc national de Terra Nova. Le caribou des bois est une espèce importante sur le plan culturel et figure sur la liste des espèces préoccupantes de la loi fédérale sur les espèces en péril.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme des gardiens : Batoche ni Pishkaapahtaynaan, (Nous prenons soin du lieu historique national de Batoche).

Numéro de l’entente :

GC-2290

Durée : du 25 janv. 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Cette initiative permet à la Nation métisse de la Saskatchewan et aux citoyens de réaliser des projets dans leur région natale, de devenir des intendants de la terre, d’orienter le développement futur de cette région et de maintenir les liens historiques, qui sont essentiels à la préservation à long terme du lieu historique national de Batoche.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 0A7

60 000,00 $

25 janv. 2024
Entente :

Saving Our Heritage - Art and Artifact Preservation

Durée : du 25 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Duck Lake, Saskatchewan, CA S0K 1J0