Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

126 750 000,00 $

1 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-HQ-000124

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000124

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : CANDO, Saskatchewan, CA S0K0V0

310 000 000,00 $

1 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-HQ-000128

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000128

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : BINSCARTH, Manitoba, CA R0J0G0

47 408 500,00 $

1 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-HQ-000157

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000157

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : TURNOR LAKE, Saskatchewan, CA S0M3E0

13 942,44 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Sarcomere Dynamics Inc-2023-2024-1012362

Numéro de l’entente :

1012362

Durée : du 1 sept. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T5L5

32 006,63 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Vivid Machines Inc.-2023-2024-1012394

Numéro de l’entente :

1012394

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M6H3M3

21 262,50 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Rehabtronics Inc.-2023-2024-1012466

Numéro de l’entente :

1012466

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J4P6

500 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

UKRI Quantum — 10075109 — CHRP-QC — Plateforme cryogénique à haute fiabilité pour l’informatique quantique

Numéro de l’entente :

1012595

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 oct. 2025
Description :

L’entreprise collaborera avec son partenaire britannique pour concevoir un système cryogénique à haute fiabilité qui servira de base à des plateformes évolutives de calcul quantique à haute performance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 6T1

395 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

3+2 Japan JST — ARC — Robots d’assistance intelligents pour les soins)

Numéro de l’entente :

1012617

Durée : du 1 sept. 2023 au 28 févr. 2027
Description :

L’objectif général est de développer et de tester des capteurs personnalisés, légers, peu coûteux et adaptables, qui permettent des interactions plus sûres dans les systèmes robotiques d’assistance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C 4J3

251 016,02 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration génétique et moléculaire du saumon atlantique AquaBounty Phase II

Numéro de l’entente :

1012860

Durée : du 1 sept. 2023 au 30 nov. 2024
Description :

Ce projet comprend des objectifs liés à l’amélioration génétique, à l’expansion des capacités génétiques et des classements de santé de base parmi les lignées de saumon atlantique d’AquaBounty et à l’utilisation d’outils moléculaires et biotechnologiques avancés dans l’amélioration continue de nos stocks. Les informations environnementales, génétiques et génomiques de base recueillies ainsi que le développement de nouveaux outils génétiques permettront d’améliorer le développement du saumon atlantique d’AquaBounty. En raison des souches et des lignées nécessaires à la création du poisson commercial AquaBounty (AQB) et de la gamme de produits commerciaux potentiels envisagés, nos recherches seront appliquées à la fois aux lignées de production d’AquaBounty et au saumon atlantique conventionnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Souris, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2B0

375 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Augmentation des capacités des cellules de production pour permettre la fabrication de géométries d’outils de coupe en 2D plus complexes et plus précises.

Numéro de l’entente :

1012937

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

L’objectif de ce projet est de s’appuyer sur les technologies de fabrication existantes et de développer des solutions matérielles et logicielles qui permettraient le pliage de géométries 2D très complexes et précises, également connues sous le nom de modèles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2M 2C9