Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Surveillance prédictive et optimisation des turbines
1009700
L’achèvement du modèle d’optimisation et de surveillance des turbines à gaz permettra à l’Université de Calgary d’obtenir une licence perpétuelle d’utilisation du modèle développé. VL Energy et l’université collaboreront également à l’Energy Transition Centre et à d’autres initiatives pertinentes, afin de promouvoir une participation et un impact conjoints. Dans l’ensemble, le projet vise à contribuer à un monde plus propre, plus vert et plus durable en construisant un système de surveillance prédictive des émissions (PEMS) qui optimise le fonctionnement des turbines à gaz, favorise la conformité environnementale, améliore l’efficacité opérationnelle et encourage la collaboration entre VL Energy et l’Université de Calgary.
73 853,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Évaluation non invasive de l’état des conduites sous pression en béton à l’aide d’essais externes et de l’imagerie de réponse dynamique
1009706
Technologie nouvellement brevetée permettant de fournir avec précision des informations sur la rigidité et l’état des parois des conduites avec une résolution de quelques mètres pour les conduites sous pression en béton en service, en utilisant des techniques d’essai de réponse dynamique non invasives.
99 700,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Eureka Canada-E!18764-DLEIX-production pilote de sorbants sélectifs du lithium
1009710
Dans le cadre du projet de consortium international «DLEIX : CANDLE lithium Corporation-pilot production of lithium selective sorbents», ce projet se concentrera sur les points suivants : CANDLE Lithium Corporation (CANDLE) a mis au point un procédé en instance de brevet pour isoler le Li d’une variété de saumures, y compris les saumures de gisements pétroliers contenant du Li que l’on trouve en Alberta. Le produit lithium peut ensuite être utilisé dans des batteries, après une série de polissage et de cristallisation. Le processus bénéficie d’un matériau échangeur d’ions hautement sélectif qui a été développé par CANDLE. En collaboration avec son partenaire industriel, CANDLE cherche à fabriquer ce matériau à l’échelle commerciale et à l’utiliser dans ses projets d’extraction de lithium.
49 305,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Scream Utility - Trousse de démarrage pour l’intégration rapide
1009722
Créer une configuration rapide en libre-service pour notre solution SaaS Scream Utility de sorte qu’un nouveau client puisse être opérationnel avec une application mobile personnalisée et des échantillons de données en une heure environ avec des outils en ligne pour configurer et surveiller l’intégration en libre-service pour la facturation et les données de comptage. En collaboration avec nos partenaires des services publics, nous avons développé une solution d’accès Web et d’application mobile hébergée pour les services publics. Avec ce projet, nous nous préparons à commercialiser en masse notre solution en tant que véritable logiciel en tant que service (SaaS) nécessitant un minimum de services professionnels de la part de notre société pour déployer une implémentation. Ce projet fait progresser les objectifs de notre produit, à savoir minimiser le coût global et maximiser l’autogestion de notre solution par les utilisateurs.
17 500,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N3 — Int. Analyse des marques et de la brevetabilité
1009732
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
250 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Horizon Core
1009748
Le projet de l’entreprise vise à construire une plateforme logicielle d’inspection immobilière de premier plan, évolutive, très performante et très fiable, afin de fournir davantage d’outils et de données aux propriétaires.
239 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Automatisation des essais microfluidiques pour la mesure du comportement des phases à haute pression
1009777
Ce projet vise à automatiser les méthodes de mesure microfluidique à haute pression pour caractériser les propriétés thermodynamiques des fluides.
50 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2023 - Plan d’action de co-innovation internationale — Solace Power
1009790
Ce projet de Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale. Solace Power est une entreprise de technologie d’alimentation sans fil qui cherche à s’associer à un partenaire de co-innovation disposant d’une technologie de transfert de données mature et de capacités de débit de données suffisantes, afin de fournir une solution unifiée aux marchés des télécommunications de l’accès sans fil fixe (FWA) à ondes millimétriques 5G et des appareils domestiques intelligents d’extérieur.
628 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Application de l’IA générative pour améliorer l’expérience de l’utilisateur dans les systèmes vocaux interactifs multilingues
1009793
Développer de multiples modèles linguistiques de grande taille afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur dans un système vocal interactif de fourniture d’informations.
50 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’installation pilote de traitement de la R-D des boissons du Niagara College permet de réduire les risques liés à l’innovation dans le développement de nouveaux produits à base de boissons.
1009809
L’objectif du projet est de renforcer l’innovation et la compétitivité des PME de l’industrie des boissons, du concept à la commercialisation, en fournissant des services «pré-emballage» visant à déterminer si leurs concepts de produits sont réalisables pour la production industrielle, à les affiner et à fournir des formulations commercialement viables qui peuvent à leur tour être fabriquées à petite ou moyenne échelle pour les marchés d’essai et la revente.