Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

2 560,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Banff Venture Forum Participation as Collaborator Canadian WIT Ecosystem

Numéro de l’entente :

1014293

Durée : du 1 sept. 2023 au 27 oct. 2023
Description :

Attended and participated in the Banff Venture Forum as a member of Canadian Women in Technology (WIT) ecosystem. This included attending a strategy session, and a panelist for WIT pitches for investments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3N 1E4

30 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Stimuler la croissance grâce au marketing numérique

Numéro de l’entente :

1010702

Durée : du 1 sept. 2023 au 30 mars 2024
Description :

Améliorer les processus et les outils de marketing numérique pour aider à augmenter la croissance de la plateforme Adviice et soutenir les nouveaux clients depuis le premier contact jusqu’à l’accueil et l’intégration et la réussite du client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6K 2P5

73 924,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une station permanente de collecte de données

Numéro de l’entente :

1010757

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’entreprise a mis au point un dispositif innovant de comptage automatisé du trafic. L’entreprise souhaite développer ce dispositif de comptage pour en faire une station de comptage continue qui peut rester sur un site pendant 6 à 12 mois avec un minimum d’entretien, tout en envoyant simultanément des données à des serveurs distants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4S 1R4

68 554,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Extension du terrain d’entraînement

Numéro de l’entente :

1010803

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet d’expansion du terrain d’entraînement d’ATG amplifiera les capacités des solutions de l’entreprise pour aider les athlètes à renforcer leur préparation à la vie après le sport.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5K4

158 124,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Améliorer le pipeline des ventes et du marketing

Numéro de l’entente :

1010846

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer leur stratégie de vente et de marketing en testant et en mettant en œuvre des systèmes visant à réengager les clients peu fidèles et à augmenter les revenus des comptes réguliers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1E 5Y5

75 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Dissolution microbienne d’oxydes métalliques pour l’extraction à faible teneur en carbone du nickel et du cobalt des latérites

Numéro de l’entente :

1010882

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Développer des voies pour améliorer l’extraction et la récupération des métaux en se basant sur les connaissances fondamentales des interactions microbes-minéraux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 1N6

57 400,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du moteur de règles

Numéro de l’entente :

1010915

Durée : du 1 sept. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Automatisation du moteur de règles pour l’exécution des tâches dans les campagnes d’exécution

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : East York, Ontario, CA M4C 2B5

500 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

UKRI Quantum - 10077765 - H3Lo-QP — Photonique quantique à basse température à haute tension et à transmission élevée

Numéro de l’entente :

1010973

Durée : du 1 sept. 2023 au 1 déc. 2025
Description :

Mettre au point des commutateurs photoniques intégrés à faible perte et à haute tension pour les technologies quantiques optiques cryogéniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 0A7

500 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

UKRI Quantum - 10075055 - SQuADRQ - Amélioration de la largeur de champ et de la vitesse d’imagerie de caméras de type EMCCD au niveau de photons individuels

Numéro de l’entente :

1010976

Durée : du 1 sept. 2023 au 12 sept. 2025
Description :

Dans le cadre d'un consortium international, ce projet porte sur l'amélioration des performances de caméras pour le champ et la vitesse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3C 2G9

856 400,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Construire une plateforme logicielle de simulation de conception et de mesure d’essai qui prend en charge la conception et la fabrication de filtres acoustiques à base de semi-conducteurs (SAW/BAW).

Numéro de l’entente :

1010982

Durée : du 1 sept. 2023 au 28 mars 2025
Description :

Recherche et développement de flux de travail et d’algorithmes pour construire une plateforme de simulation de conception de composants RF à base de semi-conducteurs et d’automatisation des tests. Recherche et construction d’une bibliothèque de conception pour les composants RF à base de semi-conducteurs. Collaborer avec des partenaires institutionnels et industriels pour le développement de prototypes de composants RF à base de semi-conducteurs et étudier la faisabilité d’une fabrication locale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1L2