Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance prédictive et optimisation des turbines

Numéro de l’entente :

1009700

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’achèvement du modèle d’optimisation et de surveillance des turbines à gaz permettra à l’Université de Calgary d’obtenir une licence perpétuelle d’utilisation du modèle développé. VL Energy et l’université collaboreront également à l’Energy Transition Centre et à d’autres initiatives pertinentes, afin de promouvoir une participation et un impact conjoints. Dans l’ensemble, le projet vise à contribuer à un monde plus propre, plus vert et plus durable en construisant un système de surveillance prédictive des émissions (PEMS) qui optimise le fonctionnement des turbines à gaz, favorise la conformité environnementale, améliore l’efficacité opérationnelle et encourage la collaboration entre VL Energy et l’Université de Calgary.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 0Y8

73 853,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation non invasive de l’état des conduites sous pression en béton à l’aide d’essais externes et de l’imagerie de réponse dynamique

Numéro de l’entente :

1009706

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Technologie nouvellement brevetée permettant de fournir avec précision des informations sur la rigidité et l’état des parois des conduites avec une résolution de quelques mètres pour les conduites sous pression en béton en service, en utilisant des techniques d’essai de réponse dynamique non invasives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5W 0G5

99 700,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Eureka Canada-E!18764-DLEIX-production pilote de sorbants sélectifs du lithium

Numéro de l’entente :

1009710

Durée : du 1 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international «DLEIX : CANDLE lithium Corporation-pilot production of lithium selective sorbents», ce projet se concentrera sur les points suivants : CANDLE Lithium Corporation (CANDLE) a mis au point un procédé en instance de brevet pour isoler le Li d’une variété de saumures, y compris les saumures de gisements pétroliers contenant du Li que l’on trouve en Alberta. Le produit lithium peut ensuite être utilisé dans des batteries, après une série de polissage et de cristallisation. Le processus bénéficie d’un matériau échangeur d’ions hautement sélectif qui a été développé par CANDLE. En collaboration avec son partenaire industriel, CANDLE cherche à fabriquer ce matériau à l’échelle commerciale et à l’utiliser dans ses projets d’extraction de lithium.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 1G4

49 305,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Scream Utility - Trousse de démarrage pour l’intégration rapide

Numéro de l’entente :

1009722

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Créer une configuration rapide en libre-service pour notre solution SaaS Scream Utility de sorte qu’un nouveau client puisse être opérationnel avec une application mobile personnalisée et des échantillons de données en une heure environ avec des outils en ligne pour configurer et surveiller l’intégration en libre-service pour la facturation et les données de comptage. En collaboration avec nos partenaires des services publics, nous avons développé une solution d’accès Web et d’application mobile hébergée pour les services publics. Avec ce projet, nous nous préparons à commercialiser en masse notre solution en tant que véritable logiciel en tant que service (SaaS) nécessitant un minimum de services professionnels de la part de notre société pour déployer une implémentation. Ce projet fait progresser les objectifs de notre produit, à savoir minimiser le coût global et maximiser l’autogestion de notre solution par les utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Picton, Ontario, CA K0K 2T0

17 500,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N3 — Int. Analyse des marques et de la brevetabilité

Numéro de l’entente :

1009732

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. Albert, Alberta, CA T8N 6W2

250 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Horizon Core

Numéro de l’entente :

1009748

Durée : du 1 sept. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le projet de l’entreprise vise à construire une plateforme logicielle d’inspection immobilière de premier plan, évolutive, très performante et très fiable, afin de fournir davantage d’outils et de données aux propriétaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 4K2

239 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation des essais microfluidiques pour la mesure du comportement des phases à haute pression

Numéro de l’entente :

1009777

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à automatiser les méthodes de mesure microfluidique à haute pression pour caractériser les propriétés thermodynamiques des fluides.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3H9

50 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2023 - Plan d’action de co-innovation internationale — Solace Power

Numéro de l’entente :

1009790

Durée : du 1 sept. 2023 au 22 mars 2024
Description :

Ce projet de Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale. Solace Power est une entreprise de technologie d’alimentation sans fil qui cherche à s’associer à un partenaire de co-innovation disposant d’une technologie de transfert de données mature et de capacités de débit de données suffisantes, afin de fournir une solution unifiée aux marchés des télécommunications de l’accès sans fil fixe (FWA) à ondes millimétriques 5G et des appareils domestiques intelligents d’extérieur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 5E7

628 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Application de l’IA générative pour améliorer l’expérience de l’utilisateur dans les systèmes vocaux interactifs multilingues

Numéro de l’entente :

1009793

Durée : du 1 sept. 2023 au 30 avr. 2025
Description :

Développer de multiples modèles linguistiques de grande taille afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur dans un système vocal interactif de fourniture d’informations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’installation pilote de traitement de la R-D des boissons du Niagara College permet de réduire les risques liés à l’innovation dans le développement de nouveaux produits à base de boissons.

Numéro de l’entente :

1009809

Durée : du 1 sept. 2023 au 22 mars 2024
Description :

L’objectif du projet est de renforcer l’innovation et la compétitivité des PME de l’industrie des boissons, du concept à la commercialisation, en fournissant des services «pré-emballage» visant à déterminer si leurs concepts de produits sont réalisables pour la production industrielle, à les affiner et à fournir des formulations commercialement viables qui peuvent à leur tour être fabriquées à petite ou moyenne échelle pour les marchés d’essai et la revente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Niagara On The Lake, Ontario, CA L0S 1J0