Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

8 118,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Efficacité de la production résultant d’un prétraitement et d’un post-traitement thermique avancés

Numéro de l’entente :

1009819

Durée : du 1 sept. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Aujourd’hui, lorsque nous assemblons nos alliages moulés, nous les préchauffons avant de les souder à l’aide de chalumeaux à flamme nue. Bien que cela réponde aux normes minimales, cela ne garantit pas une chaleur homogène dans l’ensemble du composant moulé, ni une chaleur constante pendant le processus de soudage (qui peut durer 16 heures). Lorsque nous avons terminé le soudage, nous devons appliquer une post-chauffe dans le cadre d’un refroidissement contrôlé, à l’aide de couvertures. Nous évaluerons le chauffage par induction à la place des torches actuelles. D’après nos recherches, nous bénéficierons de nombreux avantages, notamment 1. Un environnement plus sûr grâce à l’élimination des flammes nues 2. Un temps de préchauffage plus rapide. 3. Une température contrôlée pendant le soudage 4. Une température constante dans l’ensemble de la pièce moulée 5. Des méthodes de refroidissement plus faciles et plus rapides.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Timmins, Ontario, CA P4R 0J8

105 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une plateforme d’aide à la décision en IA autonome et agnostique en termes d’applications pour la gestion des infrastructures.

Numéro de l’entente :

1009840

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mai 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’étendre davantage les capacités de la solution de surveillance en temps réel de DWS (hydrant.AI) pour une couverture sur tous les types d’infrastructures, permettant aux opérateurs d’exploiter les capacités exclusives et autonomes de surveillance, de prévision et d’analyse basées sur l’IA de la plateforme pour n’importe quelle source de données ou application d’infrastructure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1K 1B8

75 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Des séparateurs en nanofibres plus écologiques pour une fabrication responsable des batteries lithium-ion

Numéro de l’entente :

1009843

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Un projet transformateur axé sur le développement d’un séparateur nanofibreux pour les batteries lithium-ion. Introduction d’une nouvelle nanotechnologie pour l’industrie des batteries lithium-ion, le stockage de l’énergie et les appareils électrifiés en introduisant un séparateur innovant qui améliore les performances des batteries, la sécurité, la consommation d’énergie et l’efficacité globale. En réponse aux pratiques durables, les attributs de conception du séparateur donneront la priorité à la sécurité, prolongeront la durée de conservation et minimiseront les déchets des batteries en utilisant des matériaux biodégradables et compostables pour offrir une solution respectueuse de l’environnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 1N3

75 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’innovation commerciale pour créer de nouveaux marchés et générer des ventes

Numéro de l’entente :

1009870

Durée : du 1 sept. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Nouvelles approches commerciales innovantes pour augmenter les ventes et commercialiser les technologies de base.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 5L6

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ — Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

1009871

Durée : du 1 sept. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Développement logiciel full-stack d’un système de gestion de données basé sur React et Golang, pour bénéficier d’une base de données et d’un affichage visuel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 1Y3

42 800,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2022 - Plan d’action international pour la co-innovation

Numéro de l’entente :

1009874

Durée : du 1 sept. 2023 au 15 mars 2024
Description :

The Growcer Inc. est une entreprise de culture hydroponique modulaire. Nous cherchons à identifier des partenaires de co-innovation susceptibles d’enrichir notre environnement agricole et nous sommes intéressés par le marché européen.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 2E2

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur logiciel débutant

Numéro de l’entente :

1009875

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra un ingénieur débutant qui poursuivra le développement d’outils de test automatisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2E1

167 200,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Delta — Phase 3

Numéro de l’entente :

1009878

Durée : du 1 sept. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Conception d’une nouvelle génération de bateaux polyvalents sûrs, fiables, abordables et respectueux de l’environnement, sur la base d’une technologie de construction navale en instance de brevet par SVBG.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7W 2S2

75 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Infrastructure multilocale et à utilisateurs divers

Numéro de l’entente :

1009902

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

PocketMD permettra aux prestataires de soins de créer des emplois du temps dans tous les lieux où ils exercent, tandis que les patients prendront rendez-vous en toute transparence avec les médecins, ce qui garantira un accès sécurisé aux données dans le cercle des soins, dans différents lieux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6H5

30 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur informatique PEJ

Numéro de l’entente :

1009919

Durée : du 1 sept. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Ce projet consiste à mesurer les résultats des données recueillies pour le produit Intellijoint KNEE.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 5L6