Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Ingénieur
1009922
Ce projet comprend l’embauche d’un nouvel ingénieur biomédical pour aider à cerner les possibilités d’amélioration, à mettre en œuvre et à mesurer les résultats du produit Intellijoint HIP.
202 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
DealFlow : Réseau Mesh pour les opérations sans intermédiaire
1009929
Étendre le réseau DealFlow : Mesh pour numériser le processus de collaboration des courtiers sur de nouvelles émissions par l’intermédiaire de syndicats d’opérations et numériser les placements privés sans intermédiaire pour les organisations qui lèvent des fonds sans passer par un banquier d’affaires.
75 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Revêtement par poudre sèche pour les systèmes d’administration de médicaments solides
1009956
Développement de nouveaux systèmes d’administration de médicaments à l’aide de technologies de revêtement par poudre sèche.
75 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
La mesure non invasive de l’ingestion de matière sèche chez les bovins
1009965
La mesure précise de l’ingestion de matière sèche chez les bovins est un élément clé de la rentabilité et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les systèmes actuellement disponibles sont soit invasifs du point de vue de l’éthologie animale, soit limités en termes d’évolutivité. Dans les deux cas, le coût est une préoccupation majeure, tout comme le manque d’évolutivité. Le projet proposé permet de mesurer l’ingestion de matière sèche en temps réel.
11 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1009991
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
16 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale : Ventes et marketing de la plateforme ouverte
1010000
L’objectif de ce projet est d’étendre les efforts de vente et de marketing de Genomadix afin de stimuler les ventes d’un nouveau produit en cours de développement.
72 100,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Calculateurs du protocole de compensation des émissions de carbone des bâtiments et outil d’évaluation des risques
1010010
Viresco Solutions est l’un des principaux consultants en développement durable au Canada. Nous développerons des outils logiciels afin d’améliorer l’accès des clients aux évaluations initiales des projets de compensation de carbone et aux recommandations basées sur leur tolérance au risque et leur niveau de préparation.
75 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Repérer et évaluer les possibilités d’optimisation des systèmes et de développement de produits, ainsi que les améliorations du cycle de vie des produits existants.
1010021
Le projet sera axé sur : — l’identification et l’évaluation des possibilités de développement de produits et/ou de programmes en interne, de partenariats techniques stratégiques et d’acquisitions de technologies. — Réaliser des études d’ingénierie, établir des feuilles de route pour les produits et créer une solide analyse de rentabilité pour toutes les opportunités de développement de produits.
75 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de la technologie Digital Twin pour la gestion des actifs
1010059
Étude de faisabilité pour le développement d’une technologie de jumeau numérique mobile adaptée aux infrastructures de télécommunications/communications à l’intérieur des bâtiments, afin d’améliorer la collecte d’informations et la gestion des actifs.
30 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Transformer les déchets minéraux en matériaux cimentaires : Une initiative d’innovation technique d’EnviCore
1010063
Le projet prévoit l’embauche d’un associé technique pour aider à changer la perception négative des résidus miniers. Transformation des déchets minéraux en matériaux cimentaires