Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

243 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Correspondance de l’IA générative

Numéro de l’entente :

1009688

Durée : du 1 sept. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Mettre en œuvre un nouveau contenu génératif et mettre en relation les Canadiens avec les fournisseurs de produits financiers les plus appropriés de manière plus précise et plus efficace.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6B 1V5

191 700,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Fabrication automatisée/continue de batteries pour véhicules électriques

Numéro de l’entente :

1009923

Durée : du 1 sept. 2023 au 28 juin 2024
Description :

La création d’un mélangeur semi-continu de boue de batterie et de composants connexes (alimentateurs) pour intégrer les matériaux de la boue et extraire la boue afin de produire des cellules de batterie pour le marché des véhicules électriques. Le système permettra de varier les volumes de mélange et comprendra un suivi avancé des données, ce qui n’est actuellement pas proposé par d’autres. Le projet collaborera avec un fabricant de batteries pour tester le mélangeur de boues de batteries dans un environnement de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4H 0S7

144 662,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant IA pour les créateurs d’applications

Numéro de l’entente :

1010196

Durée : du 1 sept. 2023 au 16 mars 2024
Description :

Développement de prototypes d’IA pour la transition de Factory Bucket d’un «fournisseur de services basés sur les produits» à un «fournisseur de produits». L’assistant IA permettra aux fabricants de développer des applications sur la plateforme Cohesiv.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6A 5B5

30 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Bioplastiques de qualité textile, dérivés de déchets alimentaires

Numéro de l’entente :

1010445

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à optimiser les performances mécaniques des biopolymères dérivés de déchets alimentaires afin de répondre aux exigences de traitement et de cycle de vie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

30 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Stimuler la croissance grâce au marketing numérique

Numéro de l’entente :

1010702

Durée : du 1 sept. 2023 au 30 mars 2024
Description :

Améliorer les processus et les outils de marketing numérique pour aider à augmenter la croissance de la plateforme Adviice et soutenir les nouveaux clients depuis le premier contact jusqu’à l’accueil et l’intégration et la réussite du client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6K 2P5

73 924,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une station permanente de collecte de données

Numéro de l’entente :

1010757

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’entreprise a mis au point un dispositif innovant de comptage automatisé du trafic. L’entreprise souhaite développer ce dispositif de comptage pour en faire une station de comptage continue qui peut rester sur un site pendant 6 à 12 mois avec un minimum d’entretien, tout en envoyant simultanément des données à des serveurs distants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4S 1R4

68 554,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Extension du terrain d’entraînement

Numéro de l’entente :

1010803

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet d’expansion du terrain d’entraînement d’ATG amplifiera les capacités des solutions de l’entreprise pour aider les athlètes à renforcer leur préparation à la vie après le sport.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5K4

158 124,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Améliorer le pipeline des ventes et du marketing

Numéro de l’entente :

1010846

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer leur stratégie de vente et de marketing en testant et en mettant en œuvre des systèmes visant à réengager les clients peu fidèles et à augmenter les revenus des comptes réguliers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1E 5Y5

75 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Dissolution microbienne d’oxydes métalliques pour l’extraction à faible teneur en carbone du nickel et du cobalt des latérites

Numéro de l’entente :

1010882

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Développer des voies pour améliorer l’extraction et la récupération des métaux en se basant sur les connaissances fondamentales des interactions microbes-minéraux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 1N6

57 400,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du moteur de règles

Numéro de l’entente :

1010915

Durée : du 1 sept. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Automatisation du moteur de règles pour l’exécution des tâches dans les campagnes d’exécution

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : East York, Ontario, CA M4C 2B5