Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
243 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Correspondance de l’IA générative
1009688
Mettre en œuvre un nouveau contenu génératif et mettre en relation les Canadiens avec les fournisseurs de produits financiers les plus appropriés de manière plus précise et plus efficace.
191 700,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Fabrication automatisée/continue de batteries pour véhicules électriques
1009923
La création d’un mélangeur semi-continu de boue de batterie et de composants connexes (alimentateurs) pour intégrer les matériaux de la boue et extraire la boue afin de produire des cellules de batterie pour le marché des véhicules électriques. Le système permettra de varier les volumes de mélange et comprendra un suivi avancé des données, ce qui n’est actuellement pas proposé par d’autres. Le projet collaborera avec un fabricant de batteries pour tester le mélangeur de boues de batteries dans un environnement de fabrication.
144 662,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Assistant IA pour les créateurs d’applications
1010196
Développement de prototypes d’IA pour la transition de Factory Bucket d’un «fournisseur de services basés sur les produits» à un «fournisseur de produits». L’assistant IA permettra aux fabricants de développer des applications sur la plateforme Cohesiv.
30 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Bioplastiques de qualité textile, dérivés de déchets alimentaires
1010445
Ce projet vise à optimiser les performances mécaniques des biopolymères dérivés de déchets alimentaires afin de répondre aux exigences de traitement et de cycle de vie.
30 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Stimuler la croissance grâce au marketing numérique
1010702
Améliorer les processus et les outils de marketing numérique pour aider à augmenter la croissance de la plateforme Adviice et soutenir les nouveaux clients depuis le premier contact jusqu’à l’accueil et l’intégration et la réussite du client.
73 924,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une station permanente de collecte de données
1010757
L’entreprise a mis au point un dispositif innovant de comptage automatisé du trafic. L’entreprise souhaite développer ce dispositif de comptage pour en faire une station de comptage continue qui peut rester sur un site pendant 6 à 12 mois avec un minimum d’entretien, tout en envoyant simultanément des données à des serveurs distants.
68 554,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Extension du terrain d’entraînement
1010803
Le projet d’expansion du terrain d’entraînement d’ATG amplifiera les capacités des solutions de l’entreprise pour aider les athlètes à renforcer leur préparation à la vie après le sport.
158 124,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Améliorer le pipeline des ventes et du marketing
1010846
Améliorer leur stratégie de vente et de marketing en testant et en mettant en œuvre des systèmes visant à réengager les clients peu fidèles et à augmenter les revenus des comptes réguliers.
75 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Dissolution microbienne d’oxydes métalliques pour l’extraction à faible teneur en carbone du nickel et du cobalt des latérites
1010882
Développer des voies pour améliorer l’extraction et la récupération des métaux en se basant sur les connaissances fondamentales des interactions microbes-minéraux.
57 400,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Automatisation du moteur de règles
1010915
Automatisation du moteur de règles pour l’exécution des tâches dans les campagnes d’exécution