Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

12 500,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1010069

Durée : du 1 sept. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 0H7

30 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Valorisation directe du CO2 en éthylène à partir des effluents gazeux industriels

Numéro de l’entente :

1010070

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet proposé vise à faire progresser une technologie intégrée permettant de séparer directement le CO2 des effluents gazeux industriels et de le convertir simultanément en éthylène,

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K5

organisme à but lucratif

Entente :

PACI - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1010124

Durée : du 1 sept. 2023 au 28 févr. 2024
Description :

Ce projet du programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 2P4

75 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse et validation de la possibilité d’un stockage à distance des pommes de terre et d’une gestion intelligente

Numéro de l’entente :

1010126

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Qualifier et quantifier l’opportunité commerciale globale de fournir aux producteurs et aux transformateurs de pommes de terre une solution intégrée de gestion intelligente du stockage afin de maximiser la valeur des cultures stockées et d’optimiser la chaîne d’approvisionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 4K7

65 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité détaillée et prototypage pour un jardin d’intérieur

Numéro de l’entente :

1010155

Durée : du 1 sept. 2023 au 22 mars 2024
Description :

Étude de faisabilité pour analyser le potentiel d’un nouveau concept de jardin d’intérieur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1Z8

494 900,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Déploiement évolutif et automatisé pour les systèmes de données de santé fédérés

Numéro de l’entente :

1010311

Durée : du 1 sept. 2023 au 30 nov. 2024
Description :

Notre objectif est d’augmenter massivement notre capacité à déployer notre suite de produits logiciels — Publisher, Explorer et Workbench — afin de répondre aux demandes croissantes d’un large éventail de clients. Au cours de ce projet, nous prévoyons de développer des solutions pour rendre les processus de déploiement des clients plus rationalisés et plus robustes, y compris l’initialisation et les mises à jour automatisées des produits, la surveillance continue des déploiements des clients et l’optimisation des produits à travers les environnements de nuage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1T1

143 625,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Reconnaissance et récompenses Zayzoon — Technique et commercial

Numéro de l’entente :

1010416

Durée : du 1 sept. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Les petites et moyennes entreprises ont du mal à garder leurs employés et à les rendre heureux. ZayZoon contribue à l’engagement sur le lieu de travail en fournissant aux employeurs des produits qui améliorent le bien-être financier des employés. Avec le nouveau programme de reconnaissance et de récompense de ZayZoon, les employeurs peuvent féliciter leurs employés et leur envoyer des cartes-cadeaux dans l’application ZayZoon.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4Y5

500 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Eureka Canada-E!2023-18941-CVACO : Impact des mises à jour en temps réel sur le cycle de vie, la qualité marchande et le coût des projets de construction

Numéro de l’entente :

1010447

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 janv. 2025
Description :

Dans le cadre du consortium international, ce projet utilise la production de vidéos guidées par les données pour améliorer la commercialisation dans l’industrie de la construction. Les objectifs comprennent le développement d’un moteur de collecte de données ad hoc, la mise en œuvre de méthodes efficaces pour les vidéos de courte et de longue durée, l’utilisation de l’IA pour analyser les articles de presse afin de prédire les risques, et la création d’un module de marketing pour les projets de construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4T7

150 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation environnementale de site de phase 1 rapide (ESA1)

Numéro de l’entente :

1010475

Durée : du 1 sept. 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Le logiciel Rapid ESA1, pour Environmental Site Assessment 1 (ESA1), va capturer, compiler et organiser la majorité des données historiques nécessaires pour alimenter l’ESA1. L’analyse des données sera utilisée dans le flux de travail systématisé du logiciel pour qualifier et catégoriser rapidement les données afin d’automatiser la majorité de l’ESA1 spécifique au site.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3R7

31 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Système de flux de travail et d’intelligence pour la compilation de vidéos

Numéro de l’entente :

1010484

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement d’une suite de systèmes pour accélérer les revenus des créateurs, notamment l’idéation, l’optimisation des actifs et l’analyse, afin d’aider les créateurs de médias sociaux dans le processus de production de contenu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6C 6A7