Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

10 000,00 $

24 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Colloque scientifique de l’Alliance quantique Canada-France (CAFQA)

Numéro de l’entente :

A1-15300-06-28

Durée : du 24 janv. 2024 au 24 janv. 2025
Description :

Soutien fourni à l’université d’Ottawa pour la réunion de l'Alliance quantique Canada-France qui vise à soutenir des meilleures collaborations entre les institutions canadiennes et françaises en sciences quantiques. Ces travaux visent à mener au développement de nouveaux produits, processus et services basés sur les technologies quantiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

140 000,00 $

24 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale : Optimisation des coûts d’acquisition des clients

Numéro de l’entente :

1015596

Durée : du 24 janv. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Ce projet sera une combinaison de l’optimisation du marketing entrant ainsi que de l’optimisation des étapes de l’entonnoir de vente. Le projet est conçu pour générer des prospects marketing, améliorer les taux de conversion, réduire les coûts d’acquisition des clients et réduire le taux de désabonnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2J 0Z1

574 820,00 $

24 janv. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

La mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.

Numéro de l’entente :

GC-2319

Durée : du 24 janv. 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution permettra à la Fort Chipewyan Métis Nation de participer à la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Fort Chipewyan, Alberta, CA T0P 1B0

900 000,00 $

24 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PC0007139

Numéro de l’entente :

PC0007139

Durée : du 24 janv. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Expansion d’une installation de bioréacteurs

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 3P6

8 087,00 $

24 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre islamique Baitul Jannah - Phase 2

Numéro de l’entente :

35065139

Durée : du 24 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de caméras de vidéosurveillance, un système de contrôle d'accès et une formation sur le système de caméras de vidéosurveillance et le système de contrôle d'accès nouvellement installés.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M1M 1M7

1 041 875,00 $

24 janv. 2024

gouvernement

Entente :

Entente pour le projet de mise en place d'une plateforme de partage des données maritimes portuaires routières et ferroviaires du Port de Québec

Numéro de l’entente :

164895

Durée : du 24 janv. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : QUEBEC, Québec, CA G1R4M8

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

MEMO230

Durée : du 24 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : TUKTOYAKTUK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E1C0

4 000,00 $

24 janv. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour l'avancement de la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de programme de financement aux participants autochtones)

Numéro de l’entente :

Memo8

Durée : du 24 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) / Mise en Suvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes - Programme de financement pour la participation Autochtone
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1K3B1

12 500 000,00 $

24 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le projet d'extension de l'infrastructure des terminaux de fret

Numéro de l’entente :

164896

Durée : du 24 janv. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : WINDSOR, Ontario, CA N8W1C5

262 250,00 $

23 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Contrib
Location : Montreal, Québec, CA