Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
10 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Ingénieur en mécanique et en simulation thermique
1019549
Ingénieur en mécanique pour l’intégration des produits, faciliter la conception et le développement entre des technologies disparates.
23 562,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1019553
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
25 000,00 $
8 mai 2024
organisme à but lucratif
Embauche d'une personne diplômée — Développement d’un robot conversationnel à l’appui des opérations.
1019555
Embaucher un développeur pour se joindre à notre équipe de développement pour des projets avancés d’AA / ML pour le logiciel d’automatisation des soins à domicile pour les personnes âgées.
275 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement d'une application PMV en vue d’une diffusion générale à l’échelle du marché
1019586
Le projet sera axé sur le passage de la plateforme bêta actuelle à une version globale en utilisant le retour d’information et le comportement des utilisateurs, en mettant l’accent sur le développement de la plateforme de diffusion vidéo en continu.
59 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expansion du centre de formation — Phase II
1019594
La phase II de l’expansion du centre de formation est conçue pour développer de nouvelles technologies afin d’améliorer plusieurs aspects des activités d’Athlete Technology Group. Les principales initiatives sont les suivantes (i) lancer un cadre de ludification amélioré pour stimuler l’engagement et la rétention des utilisateurs ; (ii) intégrer GPT pour le mentorat de l’IA afin d’améliorer la productivité opérationnelle et d’aider dans les rôles d’influenceurs ; (iii) compléter l’API ASA en élargissant la portée du produit ; (iv), développer des pages Web et des API pour l’accueil des entreprises afin de réduire le temps d’intégration des clients ; et (v) lancer un panneau de contrôle B2B pour améliorer encore l’efficacité de l’accueil des clients.
696 929,00 $
19 juil. 2019
organisme à but lucratif
Concentrateurs solaires luminescents pour les systèmes photovoltaïques intégrés aux bâtiments
CGP-17-0702
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
99 000,00 $
9 mars 2022
organisme à but lucratif
7-Eleven 32845 Squamish
P-137
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de deux bornes de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.
99 000,00 $
9 mars 2022
organisme à but lucratif
7-Eleven 32741 Calgary
P-138
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de deux bornes de recharge de véhicule électrique en Alberta.
49 000,00 $
9 mars 2022
organisme à but lucratif
7-Eleven 37774 Kamloops
P-139
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.
49 000,00 $
9 mars 2022
organisme à but lucratif
7-Eleven 37870 Langley
P-140
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.