Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
TRANSIS V5
1009221
Avec TRANSIS V5, l’entreprise concevra et développera un système intégré OT (Technologies d’exploitation)/IT (Technologies de l’information) de gestion des informations de transport pour les trains de banlieue, les bus et les tramways, qui gère à la fois les informations opérationnelles et les informations sur les passagers.
12 975,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N2 : Stratégie de propriété intellectuelle
1009386
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
243 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Correspondance de l’IA générative
1009688
Mettre en œuvre un nouveau contenu génératif et mettre en relation les Canadiens avec les fournisseurs de produits financiers les plus appropriés de manière plus précise et plus efficace.
191 700,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Fabrication automatisée/continue de batteries pour véhicules électriques
1009923
La création d’un mélangeur semi-continu de boue de batterie et de composants connexes (alimentateurs) pour intégrer les matériaux de la boue et extraire la boue afin de produire des cellules de batterie pour le marché des véhicules électriques. Le système permettra de varier les volumes de mélange et comprendra un suivi avancé des données, ce qui n’est actuellement pas proposé par d’autres. Le projet collaborera avec un fabricant de batteries pour tester le mélangeur de boues de batteries dans un environnement de fabrication.
144 662,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Assistant IA pour les créateurs d’applications
1010196
Développement de prototypes d’IA pour la transition de Factory Bucket d’un «fournisseur de services basés sur les produits» à un «fournisseur de produits». L’assistant IA permettra aux fabricants de développer des applications sur la plateforme Cohesiv.
30 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Bioplastiques de qualité textile, dérivés de déchets alimentaires
1010445
Ce projet vise à optimiser les performances mécaniques des biopolymères dérivés de déchets alimentaires afin de répondre aux exigences de traitement et de cycle de vie.
850 069,00 $
1 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
La souris numérique : un jumeau numérique des indices comportementaux de la neurodégénérescence et des déterminants métaboliques connexes pour une conception de thérapies in silico explicable.
1010080
La souris numérique : un jumeau numérique des indices comportementaux de la neurodégénérescence et des déterminants métaboliques connexes pour une conception de thérapies in silico explicable.
450 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Expérience intégrative pour le suivi des problèmes de sommeil (Post-thérapie) auprès des travailleurs et des travailleurs aux horaires atypiques
1013880
Ce projet vise le développement d’une plate-forme interactive pour traiter les problèmes de sommeil des travailleurs postés ainsi que l’intégration de dispositifs portatifs pour le développement d’un programme de maintien des acquis et l’étude de la faisabilité de l’estimation et l’utilisation de EMA (Ecological Momentary Assessments) reliée aux rythmes circadiens.
2 560,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Banff Venture Forum Participation as Collaborator Canadian WIT Ecosystem
1014293
Attended and participated in the Banff Venture Forum as a member of Canadian Women in Technology (WIT) ecosystem. This included attending a strategy session, and a panelist for WIT pitches for investments.
6 000,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020222023Q3355
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.