Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

62 500,00 $

1 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Part. IRSC - IC / Société de rech. sur le cancer-Subv. de rech. - cancer du sein

Numéro de l’entente :

174191

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 août 2024
Description :

Les subventions de fonctionnement SRC/IRSC-ICR sont destinées à soutenir les chercheurs canadiens dans leurs efforts pour faire progresser les connaissances scientifiques dans les deux (2) domaines suivants : Le cancer du sein, la survivance, et aux chercheurs en début de carrière.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

62 500,00 $

1 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Part. IRSC - IC / Société de rech. sur le cancer-Subv. de rech. - cancer du sein

Numéro de l’entente :

174194

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 août 2024
Description :

Les subventions de fonctionnement SRC/IRSC-ICR sont destinées à soutenir les chercheurs canadiens dans leurs efforts pour faire progresser les connaissances scientifiques dans les deux (2) domaines suivants : Le cancer du sein, la survivance, et aux chercheurs en début de carrière.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

62 500,00 $

1 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Part. IRSC - IC / Société de rech. sur le cancer-Subv. de rech. - cancer du sein

Numéro de l’entente :

174195

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 août 2024
Description :

Les subventions de fonctionnement SRC/IRSC-ICR sont destinées à soutenir les chercheurs canadiens dans leurs efforts pour faire progresser les connaissances scientifiques dans les deux (2) domaines suivants : Le cancer du sein, la survivance, et aux chercheurs en début de carrière.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

1 500,00 $

1 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage de l’ISCR des IRSC- Classe générale de ISCR

Numéro de l’entente :

174459

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 août 2024
Description :

Le concours de bourses de voyage de l'Institut de la santé circulatoire et respiratoire (ISCR) des IRSC vise à offrir un soutien financier à des stagiaires inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat, en formation postdoctorale ou détenant le grade de professionnel de la santé qui mènent des travaux liés aux priorités stratégiques et au mandat de l'Institut et désirent présenter leur recherche (oralement ou sous forme d'affiche) à des réunions, à des conférences ou à des symposiums nationaux ou internationaux.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

1 500,00 $

1 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage de l’ISCR des IRSC- Classe générale de ISCR

Numéro de l’entente :

174471

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 août 2024
Description :

Le concours de bourses de voyage de l'Institut de la santé circulatoire et respiratoire (ISCR) des IRSC vise à offrir un soutien financier à des stagiaires inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat, en formation postdoctorale ou détenant le grade de professionnel de la santé qui mènent des travaux liés aux priorités stratégiques et au mandat de l'Institut et désirent présenter leur recherche (oralement ou sous forme d'affiche) à des réunions, à des conférences ou à des symposiums nationaux ou internationaux.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

1 500,00 $

1 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage de l’ISCR des IRSC- Classe générale de ISCR

Numéro de l’entente :

174472

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 août 2024
Description :

Le concours de bourses de voyage de l'Institut de la santé circulatoire et respiratoire (ISCR) des IRSC vise à offrir un soutien financier à des stagiaires inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat, en formation postdoctorale ou détenant le grade de professionnel de la santé qui mènent des travaux liés aux priorités stratégiques et au mandat de l'Institut et désirent présenter leur recherche (oralement ou sous forme d'affiche) à des réunions, à des conférences ou à des symposiums nationaux ou internationaux.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

1 500,00 $

1 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage de l’ISCR des IRSC- Classe générale de ISCR

Numéro de l’entente :

174473

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 août 2024
Description :

Le concours de bourses de voyage de l'Institut de la santé circulatoire et respiratoire (ISCR) des IRSC vise à offrir un soutien financier à des stagiaires inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat, en formation postdoctorale ou détenant le grade de professionnel de la santé qui mènent des travaux liés aux priorités stratégiques et au mandat de l'Institut et désirent présenter leur recherche (oralement ou sous forme d'affiche) à des réunions, à des conférences ou à des symposiums nationaux ou internationaux.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

1 500,00 $

1 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage de l’ISCR des IRSC- Classe générale de ISCR

Numéro de l’entente :

174485

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 août 2024
Description :

Le concours de bourses de voyage de l'Institut de la santé circulatoire et respiratoire (ISCR) des IRSC vise à offrir un soutien financier à des stagiaires inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat, en formation postdoctorale ou détenant le grade de professionnel de la santé qui mènent des travaux liés aux priorités stratégiques et au mandat de l'Institut et désirent présenter leur recherche (oralement ou sous forme d'affiche) à des réunions, à des conférences ou à des symposiums nationaux ou internationaux.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

1 200,00 $

1 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage de l’ISCR des IRSC- Classe générale de ISCR

Numéro de l’entente :

174489

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 août 2024
Description :

Le concours de bourses de voyage de l'Institut de la santé circulatoire et respiratoire (ISCR) des IRSC vise à offrir un soutien financier à des stagiaires inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat, en formation postdoctorale ou détenant le grade de professionnel de la santé qui mènent des travaux liés aux priorités stratégiques et au mandat de l'Institut et désirent présenter leur recherche (oralement ou sous forme d'affiche) à des réunions, à des conférences ou à des symposiums nationaux ou internationaux.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

1 500,00 $

1 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage de l’ISCR des IRSC- Classe générale de ISCR

Numéro de l’entente :

174490

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 août 2024
Description :

Le concours de bourses de voyage de l'Institut de la santé circulatoire et respiratoire (ISCR) des IRSC vise à offrir un soutien financier à des stagiaires inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat, en formation postdoctorale ou détenant le grade de professionnel de la santé qui mènent des travaux liés aux priorités stratégiques et au mandat de l'Institut et désirent présenter leur recherche (oralement ou sous forme d'affiche) à des réunions, à des conférences ou à des symposiums nationaux ou internationaux.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5