Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
82 900,00 $
17 janv. 2024
Achat d'un véhicule accessible pour fournir le transport en commun aux communautés d'East Ship Harbour à Ecum Secum et à la région de Musquodoboit Valley en Nouvelle-Écosse
Achat d'une fourgonnette accessible aux fauteuils roulants qui sera ajoutée à la flotte existante et qui fournira un service de transport en commun aux collectivités d'East Ship Harbour à Ecum Secum sur la côte est de la Nouvelle-Écosse
161 980,00 $
17 janv. 2024
Achat d’un véhicule électrique accessible et d’une station de recharge pour accroître les services de transport en commun pour la municipalité de Wawa (Ontario)
Achat d'une camionnette électrique accessible et de l'infrastructure de recharge connexe afin d'accroître les services de transport en commun pour les résidents de la municipalité de Wawa, en Ontario.
19 200 000,00 $
17 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Todas Avante (Tous en avance)
7454560 P010552001
Le projet Todas Avante vise à améliorer la réalisation de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR) des adolescentes et des jeunes femmes âgées de 10 à 24 ans, scolarisées ou non, à Nampula, au Mozambique. Il s'appuiera sur les résultats et les leçons tirées du projet "Des femmes et des filles en santé dans la province de Nampula", financé par AMC et mis en œuvre par Plan Canada (P001262), et adoptera une approche globale reposant sur trois piliers fondamentaux : la demande, l'offre et la responsabilité. Les activités liées à la demande se concentreront sur le pouvoir d’agir collectif et individuel des adolescentes âgées de moins de 18 ans pour qu'elles puissent exercer leurs droits sexuels et reproductifs (y compris le mentorat et la formation des adolescentes, ainsi que la formation des leaders communautaires et des praticiens des rites d'initiation). Les activités liées à l'offre seront réalisées par le biais du renforcement des systèmes de santé (y compris la réhabilitation/construction de 8 établissements de santé/SAAJ et la formation du personnel de santé sur la santé sexuelle et reproductive, l'avortement sans risque et les soins post-avortement, la violence sexuelle et basée sur le genre et la santé mentale). Pour améliorer la responsabilisation, le projet ciblera 8 organisations locales (y compris les organisations de défense des droits des femmes et les organisations LGBTQIA+) en leur offrant des possibilités de renforcement des capacités, de mise en réseau et d'influence (notamment en menant des actions de plaidoyer fondées sur des données probantes en matière de ÉG et de SDSR). L'initiative bénéficiera directement à 89 340 personnes, dont 55 537 adolescentes et des jeunes femmes âgées de 10 à 24 ans et 10 949 adolescents jeunes hommes.
2 950 000,00 $
17 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)
7456098 P013963001
Paiement de la quote-part à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)
59 433,25 $
17 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Pictou County Partnership 2024/25
7457805 P014182001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
50 000,00 $
17 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la barge hudsonienne, au goglu des prés et à d’autres espèces en péril hivernantes dans la région de la lagune centrale de l’Argentine
26 117 837,00 $
17 janv. 2024
gouvernement
Entente pour la conservation du caribou boréal en Ontario
118 800,00 $
17 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet Wingspan
493 605,00 $
17 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Restauration des prairies et gestion traditionnelle
147 114,00 $
17 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Leadership des mi’kmaw dans la conservation du frêne noir (Wisqoq) en Nouvelle-Écosse