Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 700,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
174820
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre :
• d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche ou d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC. En plus de cet objectif global, chaque institut ou initiative concernés a ses propres domaines de recherche pertinents, définis dans la section « Description des commanditaires »
2 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
174839
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre :
• d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche ou d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC. En plus de cet objectif global, chaque institut ou initiative concernés a ses propres domaines de recherche pertinents, définis dans la section « Description des commanditaires »
95 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de formation en recherche de la Société canadienne du cancer
174937
: Le but de ce programme de financement est de soutenir la croissance et l’innovation de la prochaine génération diversifiée de chercheurs sur le cancer de l’ensemble du Canada composée d’étudiants à la maîtrise, d’étudiants au doctorat et de boursiers postdoctoraux. Nos bourses de formation en recherche visent à renforcer de façon inclusive les capacités de la recherche sur le cancer et, en ce sens, nous encourageons les candidats noirs* et autochtones* à faire une demande. Le programme aidera les chercheurs lauréats à mener des projets de recherche associés au cancer tout en favorisant l’établissement de liens à long terme avec l’écosystème canadien de la recherche sur le cancer, grâce à des expositions à d’autres disciplines, à l’application des connaissances, à l’engagement et à des occasions de mentorat.
186 253,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur: Essais cliniques novateurs (ECN) de la SRAP
174648
L’objectif de la possibilité de financement est d’offrir des fonds de démarrage aux fins suivantes :
• nouer des relations entre les chercheurs, les personnes ayant une expérience concrète, les communautés, les professionnels de la santé et d’autres personnes dans l’optique de mettre au point des ECN inclusifs, équitables et culturellement sécurisants;
• tirer parti des collaborations en recherche visant à établir les priorités des ECN;
• mettre au point des méthodes nouvelles et transformatrices, qui sont pertinentes pour les ECN et qui sont susceptibles de produire des résultats porteurs.
193 300,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur: Essais cliniques novateurs (ECN) de la SRAP
174657
L’objectif de la possibilité de financement est d’offrir des fonds de démarrage aux fins suivantes :
• nouer des relations entre les chercheurs, les personnes ayant une expérience concrète, les communautés, les professionnels de la santé et d’autres personnes dans l’optique de mettre au point des ECN inclusifs, équitables et culturellement sécurisants;
• tirer parti des collaborations en recherche visant à établir les priorités des ECN;
• mettre au point des méthodes nouvelles et transformatrices, qui sont pertinentes pour les ECN et qui sont susceptibles de produire des résultats porteurs.
166 872,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur: Essais cliniques novateurs (ECN) de la SRAP
174658
L’objectif de la possibilité de financement est d’offrir des fonds de démarrage aux fins suivantes :
• nouer des relations entre les chercheurs, les personnes ayant une expérience concrète, les communautés, les professionnels de la santé et d’autres personnes dans l’optique de mettre au point des ECN inclusifs, équitables et culturellement sécurisants;
• tirer parti des collaborations en recherche visant à établir les priorités des ECN;
• mettre au point des méthodes nouvelles et transformatrices, qui sont pertinentes pour les ECN et qui sont susceptibles de produire des résultats porteurs.
448 853,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe: E-Rare-3 Appel transnational conjoint
174888
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Établir une collaboration efficace entre scientifiques de différents pays sur un projet de recherche interdisciplinaire fondé sur la complémentarité et la mise en commun de l’expertise, dont l’impact prévu serait l’utilisation des résultats à l’avenir pour le bien des patients.
• Réaliser des études de l’évolution naturelle de la maladie qui sont efficaces, innovantes et de qualité et qui faciliteront la compréhension de la progression de la maladie ou du groupe de maladies pendant la vie du patient. Ces études ont pour objectif de collecter et d’analyser les données des patients afin de définir des cibles pour les futures thérapies, en prenant en compte leur caractère innovant ainsi que leur sécurité et efficacité.
450 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe: E-Rare-3 Appel transnational conjoint
174890
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Établir une collaboration efficace entre scientifiques de différents pays sur un projet de recherche interdisciplinaire fondé sur la complémentarité et la mise en commun de l’expertise, dont l’impact prévu serait l’utilisation des résultats à l’avenir pour le bien des patients.
• Réaliser des études de l’évolution naturelle de la maladie qui sont efficaces, innovantes et de qualité et qui faciliteront la compréhension de la progression de la maladie ou du groupe de maladies pendant la vie du patient. Ces études ont pour objectif de collecter et d’analyser les données des patients afin de définir des cibles pour les futures thérapies, en prenant en compte leur caractère innovant ainsi que leur sécurité et efficacité.
105 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
172740
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
3 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
174756
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre :
• d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche ou d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC. En plus de cet objectif global, chaque institut ou initiative concernés a ses propres domaines de recherche pertinents, définis dans la section « Description des commanditaires »