Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25668 dossiers trouvés

1 311 800,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les contributions ont pour but de permettre à la Garde côtière auxiliaire canadienne de mettre à disposition, en situation stratégique (selon la description de la Garde côtière canadienne, après consultation des organisations membres de la Garde côtière

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions de la Garde côtière auxiliaire canadienne
Location : Sooke, Colombie-Britannique, CA V9Z 0Z9

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V2Z 2A8

50 000,00 $

19 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Arthur Erickson, Melvin Charney, Roger d’Astous et Luc Laporte : projets de retraitement de fonds d’architecture canadiens

Numéro de l’entente :

2021-0092

Durée : du 19 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le Centre canadien d’architecture effectuera un projet comprenant le retraitement et la migration de données pour quatre grands fonds d’archives canadiens : les fonds Arthur Erickson, Melvin Charney, Roger D’Astous et Luc Laporte. Ceux-ci seront transférés du Museum System vers un nouveau système de gestion des archives. Le projet aura plusieurs effets bénéfiques pour le Centre :
• Améliorer la capacité d’utiliser des données structurées pour créer des instruments de recherche,
• Faciliter l’utilisation des données pour le site Web,
• Définir de nouveaux types de données pour faciliter les recherches (p. ex. des mots-clés),
• Produire des rapports,
• Adopter un système pour mieux utiliser les données, et
• Respecter les normes internationales pour toutes ces activités.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Ottawa, Ontario, CA

50 000,00 $

20 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Forum sur l’évaluation monétaire des archives

Numéro de l’entente :

2021-0146

Durée : du 20 mai 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le Conseil canadien des archives organisera et animera un forum sur l’évaluation monétaire des archives qui mettra l’accent sur les documents électroniques. Le forum donnera à la communauté canadienne des archives, et à l’ensemble de la communauté du patrimoine, l’occasion d’explorer les enjeux actuels liés aux pratiques et aux connaissances en évaluation monétaire des archives.

Les évaluateurs ne sont pas tous en mesure d’évaluer tous les types de fonds ou de collections, surtout s’ils renferment des documents électroniques. Le forum offrira une plateforme pour échanger des connaissances, présenter les conclusions du comité des documents électroniques et discuter des stratégies proposées pour l’avenir de l’évaluation monétaire au Canada, en particulier en ce qui concerne les documents numériques.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Mississauga, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sous la lentille de George Hunter : numérisation et préservation de photographies du Québec et de la côte Est (1940-1990)

Numéro de l’entente :

2021-0049

Durée : du 19 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

La Fondation canadienne de la photographie du patrimoine héberge une vaste collection d’images du photographe canadien primé George Hunter. Dans le cadre de ce projet, la Fondation préservera, numérisera et rendra accessibles environ 4 000 photographies (provenant de la collection élargie) représentant le paysage et la culture du Québec et des provinces maritimes de 1940 à 1990.

Les photographies comprennent des photos aériennes et des images de la vie quotidienne, de l’activité industrielle, de l’agriculture et de centres urbains de diverses tailles. Grâce à la numérisation de ces images, qui seront mises à la disposition des chercheurs, des groupes communautaires, des historiens, des enseignants et du public dans les deux langues officielles, la collection offrira des points de référence, un contexte historique et des représentations de la diversité culturelle au Canada.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Montréal, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Images de l’Ontario par George Hunter, Académie royale des arts du Canada – Projet de numérisation et de préservation

Numéro de l’entente :

1920-0778

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La « Canadian Heritage Photography Foundation (CHPF) » numérisera une partie d'une collection de négatifs photographiques léguée par George Hunter, Académie royale des arts du Canada.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Mississauga, Ontario, CA L5R 3E7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Numérisation et préservation des images historiques du Canada : Rétrospective photographique des membres fondateurs à l'occasion du 20e anniversaire du CHPF

Numéro de l’entente :

2122-0050

Durée : du 18 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

La Fondation canadienne de la photographie du patrimoine (CHPF) possède une archive exhaustive de plus de 100 000 images photos prises par des photographes canadiens. Le mandat de la Fondation est de numériser les négatifs, les diapositives et les photographies et de les conserver dans les archives, puis de les publier librement à l'intention du public.

En 2001, George Hunter et ses collègues ont créé la CHPF dans le but de faire connaître et de préserver des photographies canadiennes. Pour célébrer les vingt années d’existence de la Fondation, certains de ses membres fondateurs ont fait don de négatifs, de diapositives et de photographies. La Fondation propose de numériser 4 000 de ces images afin de les préserver pour les futures générations.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Mississauga, Ontario, CA L5R 3E7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Préserver l’héritage de l’Exposition nationale canadienne : numérisation des photographies de la collection du studio Alexandra, 1977-1979

Numéro de l’entente :

2223-0038

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

La Fondation de l’Exposition nationale canadienne (FENC), en partenariat avec la Fondation canadienne de la photographie du patrimoine (FCPP), souhaite numériser 8 000 négatifs photographiques fragiles de la collection d’archives de l’Exposition nationale canadienne (ENC).
Le personnel de l’ENC se chargera dans un premier temps de relocaliser les négatifs en vue de la numérisation par l’équipe d’archivage de la FCPP. Cette dernière a déjà numérisé plus de 12 000 images pour trois projets consécutifs financés par le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD). Une fois les négatifs numérisés et les métadonnées connexes ajoutées, les images seront importées sur le site Web des collections numérique de la FCPP et sur le site Web de l’ENC qui contient une base de données consultable.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3C3

50 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pratiques descriptives équitables et inclusives : Vérification des instruments de recherche

Numéro de l’entente :

2324-0046

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le Centre canadien d’architecture (CCA) prévoit soumettre ses instruments de recherche à un processus exhaustif de vérification linguistique. Il s’agit d’un premier pas vers l’intégration de pratiques descriptives équitables et inclusives dans toutes les étapes de la gestion des archives au CCA. Le Centre procédera d’abord à un examen critique de ses méthodes passées afin d’élaborer des stratégies et des flux de travail améliorés pour les travaux de description futurs. À l’aide d’outils automatisés et de vérifications manuelles, le CCA recherchera tout langage désuet et préjudiciable qui apparaît dans les descriptions archivistiques de 215 fonds.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Montreal, Québec, CA H3H 2S6

50 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Découvrir l’architecture canadienne à travers les archives audiovisuelles

Numéro de l’entente :

2425-0104

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à évaluer et à décrire 2 000 documents audiovisuels et à numériser et mettre à disposition 600 enregistrements sonores et audiovisuels documentant le patrimoine architectural du Canada. Ces documents, uniques et d’importance historique nationale, sont actuellement inaccessibles au public et exposés à la détérioration physique et à l’obsolescence technologique.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2S6