Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
1 200 000,00 $
22 janv. 2024
Lien entre le sentier du ruisseau Stoney et la promenade Thames Valley
Ce projet aménagera des liaisons de sentier polyvalent dans l’emprise du chemin Windermere et de la rue Adelaide Nord pour relier de façon efficace l’ensemble du quartier du ruisseau Stoney au réseau de sentiers polyvalents de la promenade Thames Valley, au réseau de transport en commun rapide de London et à la zone de transport principale de London située au cœur du centre-ville. Le projet créera 1 200 mètres de nouveaux sentiers polyvalents.
2 287 462,00 $
22 janv. 2024
Studio Devour- Centre culinaire et innovation culturel
Rénovation d'un ancien entrepôt à Wolfville, en Nouvelle-Écosse, pour créer un centre communautaire destiné aux services communautaires, sociaux et culturels. Les travaux comprennent l'amélioration de l'enveloppe et de l'isolation du bâtiment et l'installation de nouvelles toilettes accessibles, d'entrées et de systèmes électriques et d'eau plus efficaces.
2 400,00 $
22 janv. 2024
Subvention accordée à Humber Arm Environmental Association Inc. dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de l'agrandissement du terminal maritime Cooper Cove.
367 500,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
515184
515184
Nouvel équipement novateur pour soutenir l'offre de nouveaux produits.
195 339,00 $
22 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
461 726,00 $
22 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
615 000,00 $
22 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.