Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
2 400,00 $
22 janv. 2024
Subvention accordée à Humber Arm Environmental Association Inc. dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de l'agrandissement du terminal maritime Cooper Cove.
50 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
92e Conférence annuelle d'Ottawa sur la sécurité et la défense
Le financement soutiendra la tenue d’une conférence de deux jours sur la sécurité et la défense (hybride en personne/virtuelle).
50 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
26e Conférence annuelle des étudiants diplômés
Le financement soutiendra une conférence d'étudiants diplômés de deux jours, offrant une plate-forme pour présenter leurs recherches, créer des liens professionnels et perfectionner leurs compétences professionnelles. La conférence comprend également un salon de l'emploi et un volet de développement professionnel pour les étudiants.
45 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Série sur le développement des forces : Intégration des marchés industriels pour la défense
Le financement soutiendra un atelier en table ronde explorant la faisabilité d'améliorer l'intégration du marché de la défense avec les États-Unis, en s'alignant sur les objectifs de l'initiative de politique de défense du Canada et en considérant les implications pour les principes de l'Alliance de l'OTAN.
650 000,00 $
22 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
7 000,00 $
22 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Mobilisation des Autochtones sur la proposition de règlement relatif à l’électricité propre