Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

15 000,00 $

22 janv. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KEMPTVILLE, Ontario, CA K0G1J0

1 200 000,00 $

22 janv. 2024
Entente :

Lien entre le sentier du ruisseau Stoney et la promenade Thames Valley

Durée : du 22 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet aménagera des liaisons de sentier polyvalent dans l’emprise du chemin Windermere et de la rue Adelaide Nord pour relier de façon efficace l’ensemble du quartier du ruisseau Stoney au réseau de sentiers polyvalents de la promenade Thames Valley, au réseau de transport en commun rapide de London et à la zone de transport principale de London située au cœur du centre-ville. Le projet créera 1 200 mètres de nouveaux sentiers polyvalents.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : London, Corporation de la Ville de, Ontario, CA

2 287 462,00 $

22 janv. 2024
Entente :

Studio Devour- Centre culinaire et innovation culturel

Durée : du 22 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Rénovation d'un ancien entrepôt à Wolfville, en Nouvelle-Écosse, pour créer un centre communautaire destiné aux services communautaires, sociaux et culturels. Les travaux comprennent l'amélioration de l'enveloppe et de l'isolation du bâtiment et l'installation de nouvelles toilettes accessibles, d'entrées et de systèmes électriques et d'eau plus efficaces.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Wolfville, municipalité urbaine de, Nouvelle-Écosse, CA
Description :

Subvention accordée à Humber Arm Environmental Association Inc. dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de l'agrandissement du terminal maritime Cooper Cove.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

367 500,00 $

22 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

515184

Numéro de l’entente :

515184

Durée : du 22 janv. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Nouvel équipement novateur pour soutenir l'offre de nouveaux produits.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation (PCRI)
Location : Gravenhurst, Ontario, CA P1P1R1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

UNFPA – Fonds thématique humanitaire 2024 à 2025

Numéro de l’entente :

7455905 P013900001

Durée : du 22 janv. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Le Fonds thématique humanitaire (FTH) est un fonds commun mondial géré par le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) pour soutenir une réponse rapide aux crises imprévues ou émergentes, ainsi qu'aux urgences sous-financées.

Avec le soutien d' Affaires Mondiales Canada, le FTH permet au FNUAP et à ses partenaires locaux d'offrir des programmes de santé sexuelle et reproductive qui sauvent des vies dans des contextes humanitaires lorsque le besoin s'en fait sentir. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des programmes humanitaires qui soutiennent la santé reproductive, la santé maternelle, le planning familial, l'avortement et les soins post-avortement, ainsi que la prévention et la réponse à la violence sexuelle et sexiste; 2) acheter et distribuer des équipements médicaux et non médicaux et des fournitures médicales; 3) assurer le déploiement rapide du personnel de première ligne et de soutien; 4) fournir un soutien technique en matière d'action et de coordination humanitaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : NEW YORK, US 10158

60 000,00 $

22 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Priorités en matière de sécurité nucléaire à la centrale de Zaporijia en Ukraine

Numéro de l’entente :

7456602 P013848001

Durée : du 22 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à fournir un financement au Royal United Services Institute for Defence and Security Studies (RUSI) pour organiser un atelier d’experts et de bénéficiaires afin de cerner les priorités en matière de mesures de sécurité nucléaire à la centrale de Zaporijia en Ukraine, lorsque les autorités du pays en auront repris le contrôle, après la fin de l’occupation par la Russie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Londres, GB

24 960,00 $

22 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ Nouvel analyste

Numéro de l’entente :

1014209

Durée : du 22 janv. 2024 au 22 juil. 2024
Description :

Le projet consiste à embaucher un stagiaire pour structurer les données de l'entreprise, intégrer des outils d'analyse avancés et améliorer les décisions stratégiques et l'expérience client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Longueuil, Québec, CA J4G 2K7

15 255,00 $

22 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1014493

Durée : du 22 janv. 2024 au 25 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1Z6

75 000,00 $

22 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de laboratoire d’essai

Numéro de l’entente :

1014566

Durée : du 22 janv. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Depuis 2020, l’approvisionnement en ingrédients a connu des difficultés sans précédent. La raison en est la pandémie mondiale. Avec la fermeture des frontières, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement et la difficulté à maintenir les échanges commerciaux, les fabricants de produits alimentaires ont eu du mal à répondre à la demande de nombreuses matières premières. Pour que Duinkerken Foods puisse atténuer les pénuries d’ingrédients, il est essentiel de mettre en place un laboratoire. Un laboratoire d’analyse alimentaire peut contribuer à garantir la sécurité et la qualité des ingrédients alimentaires en identifiant les contaminants et les agents pathogènes potentiels, tels que les bactéries, les virus et les toxines. Il permet également de répondre aux exigences réglementaires en identifiant et en testant des ingrédients spécifiques, des additifs et des exigences en matière d’étiquetage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Slemon Park, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2A0