Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
207 500,00 $
22 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître la disponibilité et la connectivité de l’habitat de la rainette faux-grillon de l’Ouest dans la région du Grand Toronto
5 000 000,00 $
22 janv. 2024
gouvernement
Conservation du corridor forestier Châteauguay-Léry
300 000,00 $
22 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Santé et protection des zones riveraines
195 339,00 $
22 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
461 726,00 $
22 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
615 000,00 $
22 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
147 400,00 $
22 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
24 960,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
PEJ Nouvel analyste
1014209
Le projet consiste à embaucher un stagiaire pour structurer les données de l'entreprise, intégrer des outils d'analyse avancés et améliorer les décisions stratégiques et l'expérience client.
15 255,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1014493
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
Projet de laboratoire d’essai
1014566
Depuis 2020, l’approvisionnement en ingrédients a connu des difficultés sans précédent. La raison en est la pandémie mondiale. Avec la fermeture des frontières, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement et la difficulté à maintenir les échanges commerciaux, les fabricants de produits alimentaires ont eu du mal à répondre à la demande de nombreuses matières premières. Pour que Duinkerken Foods puisse atténuer les pénuries d’ingrédients, il est essentiel de mettre en place un laboratoire. Un laboratoire d’analyse alimentaire peut contribuer à garantir la sécurité et la qualité des ingrédients alimentaires en identifiant les contaminants et les agents pathogènes potentiels, tels que les bactéries, les virus et les toxines. Il permet également de répondre aux exigences réglementaires en identifiant et en testant des ingrédients spécifiques, des additifs et des exigences en matière d’étiquetage.