Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 275 000,00 $
19 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071501
600071501
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des pièces mécaniques destinées aux entreprises minières.
375 000,00 $
19 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071595
600071595
Acquisition d’équipements technologiques : le projet vise à accroître la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans l’usinage et la fabrication de pièces métalliques.
121 688,00 $
19 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071541
600071541
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des produits destinés aux entreprises de la construction.
200 000,00 $
19 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071607
600071607
Stratégie de commercialisation et acquisition d’équipement numérique : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation et l’implantation d’un ERP par un manufacturier de systèmes d'éclairage au DEL.
250 000,00 $
19 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Réseau énergétique de quartier alimenté à la biomasse
2324-CN-000104
Conception d'un réseau énergétique alimenté à la biomasse destiné à chauffer plusieurs immeubles communautaires.
250 000,00 $
19 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Attirer de nouveaux visiteurs
2324-CN-000103
Mettre sur pied et présenter une série de programmes, d'événements, de spectacles et de partenariats axés sur le public, afin d'élargir le bassin de visiteurs de MacBride, tout en proposant de nouveaux produits et de nouvelles expériences aux visiteurs.
385 225,00 $
19 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Infrastructure pour le bétail afin de favoriser l’expansion de l'industrie agricole
2324-CN-000105
Achat et construction d'une infrastructure économique de petite taille et destinée à plusieurs utilisateurs, pour soutenir la croissance durable et l’expansion de l'industrie agricole du Yukon.
-38 784,00 $
19 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Infrastructure d’élevage pour le développement de l’industrie agricole
2324-CN-000105
La Yukon Agricultural Association procédera à l’achat et à la construction d’une infrastructure économique multiutilisateurs à petite échelle qui favorisera la croissance et l’expansion durables de l’industrie agricole du Yukon tout en aidant l’industrie à atténuer le risque de conséquences économiques graves découlant des situations d’urgence et de catastrophes pour le ou les systèmes de production alimentaire en expansion du Yukon.
796 944,00 $
19 janv. 2024
organisme à but lucratif
225776
225776
Acquérir un centre de sciage central pour augmenter l'efficacité et le taux de production
489 409,00 $
19 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225424
225424
Voir projet préparation marché 2SLGBTQI+ CGLCC, industrie touristique Canada atlantique