Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
197 000,00 $
19 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054414
400054414
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à appuyer la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans les revêtements anti-usure de pièces métalliques.
100 000,00 $
1 avr. 2017
Role of eIF4E-4GI translation initiation complexes in stress granules formation and downstream ATF4 expression: implication in cancer cells resistance to anti-cancer drugs-mediated cell death
76 244,00 $
1 oct. 2011
Reassessment of anti-platelet therapy using individualized strategies - Association of genetic variants to adverse outcomes in clopidogrel treated patients after percutaneous coronary intervention: the RAPID AGAP study
50 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PRA Faisabilité - Développement d'outils pour mesurer l'activité de l'ATP dans les formulations cutanées et orales
972902
Bio A3P se spécialise dans le développement d'un extrait végétal unique et breveté, permettant de synthétiser la molécule essentielle (l’ATP) à tout processus énergétique et anti-âge.
31 451,00 $
14 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre de Windsor pour le cinéma, les médias numériques et les arts créatifs
4559425
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de caméras de sécurité en circuit fermé, un système d'alarme anti-intrusion et un contrôle d'accès.
60 000,00 $
6 nov. 2017
Beyond the UNCRPD: An Analysis of Key Issues Facing Canadian Women and Girls with Disabilities
1511114
N/A
184 000,00 $
2 avr. 2019
SPREADS - Student Parent Resilience for Emotions, Anti- Bullying & Anti- Discrimination Support
1320861
Programme du multiculturalisme
89 050,00 $
13 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
4 984 635,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Favoriser une croissance durable du raisin et du secteur vinicole canadiens
ASC-12
L'objectif de ce projet est d'accélérer le rythme des innovations, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche de pointe pour le bénéfice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des Canadiens.
16 000,00 $
1 mai 2018
Expérience de travail
GI1819-1347-ATL
Le Volet Organisations de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du Programme Objectif Carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.