Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 980 999,95 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)
S26485004L
Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
1 904 378,14 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation des jeunes nouveaux arrivants : cours de langue et développement des compétences relatives à l’employabilité.
S26485005U
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services d'information et d'orientation; Services de soutien
5 137 078,51 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement de Moose Jaw et du centre-sud de la Saskatchewan
S26485006S
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
919 242,95 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Travailleurs d’établissement dans les écoles (TEE) et Transition du secondaire au monde réel du travail ou des études postsecondaires
S26485008S
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles
371 086,63 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat en matière d’immigration du sud-ouest de la Saskatchewan
S26485009S
Services indirects
10 603 688,80 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’établissement pour les nouveaux arrivants
S26485009U
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
2 476 792,31 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement pour le sud-ouest de la Saskatchewan
S26485010S
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
4 362 214,95 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'accueil et d'inclusion francophone
S264850F1U
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
150 000,00 $
28 avr. 2023
organisme à but lucratif
Opérations d’apprentissage automatique pour la production Intelligence artificielle embarquée de production dans l'espace
22SIMA03P1
Mission Control propose de démontrer un flux de travail d'opérations d'apprentissage automatique (MLOps) ainsi qu'un ensemble de logiciels technologiques correspondant pour le déploiement, la caractérisation et l'amélioration des modèles d'intelligence artificielle (IA) dans un environnement opérationnel pour les appareils embarqués dans l'espace. Alors que l'IA a rapidement gagné du terrain dans les applications terrestres, l'utilisation de l'IA embarquée pour les applications spatiales est naissante. Les performances et les considérations opérationnelles requises pour l'utilisation de modèles d'IA dans ces environnements ne sont pas entièrement comprises. En établissant un laboratoire canadien d'IA dans l'espace et en effectuant une démonstration à longue portée, Mission Control vise à consolider davantage sa réputation de chef de file mondial de l'intelligence artificielle embarquée. Ce projet de phase 1 développera, éliminera les risques et affinera le plan de mise en œuvre nécessaire à une démonstration complète du flux de travail et de l’ensemble de logiciels technologiques d’'IA embarquée dans l’espace, permettant à Mission Control de progresser sur ce marché.
1 999 961,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
Opérations d'apprentissage automatique pour l'intelligence artificielle embarquée de production dans l'espace
22SIMA03P2
Mission Control propose de démontrer un flux de travail d'opérations d'apprentissage automatique (MLOps) ainsi qu'un ensemble de logiciels technologiques correspondant pour le déploiement, la caractérisation et l'amélioration des modèles d'intelligence artificielle (IA) dans un environnement opérationnel pour les appareils embarqués dans l'espace. Alors que l'IA a rapidement gagné du terrain dans les applications terrestres, l'utilisation de l'IA embarquée pour les applications spatiales est naissante. Les performances et les considérations opérationnelles requises pour l'utilisation de modèles d'IA dans ces environnements ne sont pas entièrement comprises. En établissant un laboratoire canadien d'IA dans l'espace et en effectuant une démonstration à longue portée, Mission Control vise à consolider davantage sa réputation de chef de file mondial de l'intelligence artificielle embarquée.
La phase 2 de ce projet permettra de développer et de déployer un laboratoire d’IA en orbite basse terrestre pour entrainer, déployer et mettre à jour des modèles d’apprentissage profond dans l’espace afin de faire progresser la fiabilité et la crédibilité de l’utilisation de l’IA dans l’espace.