Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Atelier sur le climat et l'approche fondée sur le doubleregard
GC-2516
Cette subvention soutient la planification d'un atelier sur le climat et l’approche fondée sur le double-regard, développé conjointement par Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc et le parc national de Fundy.
24 943,00 $
7 mars 2018
Development of Research Data Analysis Software
EGP
5 650,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Traduction de sites Web Gladue
13461149
Animikii Inc est une organisation autochtone qui fournit des services et la maintenance de sites Web et a été utilisée pour développer et héberger le site Web des principes Gladue (un site utilisé par les conseillers parajudiciaires autochtones pour partager des informations et en apprendre davantage sur les principes de détermination de la peine Gladue). Ce projet permettra au site Web actuel uniquement en anglais de s'étendre et d'accueillir du contenu en français. Animikii Inc. mettra à niveau son logiciel de système de gestion de contenu pour prendre en charge la fonctionnalité multilingue. Animikii Inc offrira également une formation à Justice Canada sur le téléchargement et la maintenance du contenu du site Web.
5 250,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Traduction de sites Web Gladue
13461149
Animikii Inc est une organisation autochtone qui fournit des services et la maintenance de sites Web et a été utilisée pour développer et héberger le site Web des principes Gladue (un site utilisé par les conseillers parajudiciaires autochtones pour partager des informations et en apprendre davantage sur les principes de détermination de la peine Gladue). Ce projet permettra au site Web actuel uniquement en anglais de s'étendre et d'accueillir du contenu en français. Animikii Inc. mettra à niveau son logiciel de système de gestion de contenu pour prendre en charge la fonctionnalité multilingue. Animikii Inc offrira également une formation à Justice Canada sur le téléchargement et la maintenance du contenu du site Web.
25 000,00 $
15 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Mise au point d’un outil de modélisation du sort des microplastiques dans le milieu aquatique
925144
L’objet du projet proposé est d’étudier la possibilité de créer un outil intégrant modélisation numérique et télédétection pour la détection, la mesure et la modélisation du devenir de particules plastiques et en particulier de microparticules (d’un diamètre inférieur à 5 mm) dans le milieu aquatique.
25 000,00 $
12 juil. 2017
Brighter Sight for Dentists
CARD1
25 000,00 $
22 mars 2018
Détection de la gradation des essences par système de vision
CARD1
41 000,00 $
6 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054073
400054073
Développement de l'offre touristique : Le projet vise la bonification de l'offre d'Eskamer Aventure inc, une entreprise touristique de la Gaspésie qui se spécialise dans les activités de plein air guidées.
1 000 000,00 $
21 juin 2019
organisme à but lucratif
400055621
400055621
Acquisition d'équipements: Le projet vise à améliorer la productivité et à soutenir la croissance de Falco Technologies inc., un fabricant de réservoirs de grandes tailles en acier inoxydable et alliages.
41 000,00 $
6 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054073
400054073
Développement de l'offre touristique : Le projet vise la bonification de l'offre d'Eskamer Aventure inc, une entreprise touristique de la Gaspésie qui se spécialise dans les activités de plein air guidées.