Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 500,00 $
19 janv. 2024
organisme à but lucratif
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
130 000,00 $
19 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
150 000,00 $
19 janv. 2024
Contribution accordée à Femmes Autochtones du Québec dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
4 000,00 $
19 janv. 2024
Contribution accordée à Steve Morck (Phantom Ridge Resources Inc.) dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
669 776,00 $
19 janv. 2024
Projet de transformation de refuges axé sur le logement
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
453 915,00 $
19 janv. 2024
Achat de véhicules pour un service sur demande, porte-à-porte et accessible en fauteuil roulant pour les résidents du comté de Shelburne (Nouvelle-Écosse)
Achat de 4 véhicules (1 électrique, 2 hybrides et 1 à essence) pour étendre les services de transport de la Sou'West Transit Association (services sur réservation, porte-à-porte et accessibles aux fauteuils roulants) dans le comté de Shelburne, en Nouvelle-Écosse.
14 175,00 $
19 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique