Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

6 000,00 $

1 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

11020232024Q217

Durée : du 1 sept. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z3

850 069,00 $

1 sept. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

La souris numérique : un jumeau numérique des indices comportementaux de la neurodégénérescence et des déterminants métaboliques connexes pour une conception de thérapies in silico explicable.

Numéro de l’entente :

1010080

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

La souris numérique : un jumeau numérique des indices comportementaux de la neurodégénérescence et des déterminants métaboliques connexes pour une conception de thérapies in silico explicable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

450 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience intégrative pour le suivi des problèmes de sommeil (Post-thérapie) auprès des travailleurs et des travailleurs aux horaires atypiques

Numéro de l’entente :

1013880

Durée : du 1 sept. 2023 au 26 déc. 2025
Description :

Ce projet vise le développement d’une plate-forme interactive pour traiter les problèmes de sommeil des travailleurs postés ainsi que l’intégration de dispositifs portatifs pour le développement d’un programme de maintien des acquis et l’étude de la faisabilité de l’estimation et l’utilisation de EMA (Ecological Momentary Assessments) reliée aux rythmes circadiens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3B 2E3

2 560,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Banff Venture Forum Participation as Collaborator Canadian WIT Ecosystem

Numéro de l’entente :

1014293

Durée : du 1 sept. 2023 au 27 oct. 2023
Description :

Attended and participated in the Banff Venture Forum as a member of Canadian Women in Technology (WIT) ecosystem. This included attending a strategy session, and a panelist for WIT pitches for investments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3N 1E4

30 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Analyste des solutions d’IA

Numéro de l’entente :

1007852

Durée : du 1 sept. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Embaucher une personne récemment diplômée dans un rôle d’analyste commercial destiné à servir deux objectifs de l’entreprise : (1) préparer et présenter des démonstrations de notre produit à des clients potentiels ; et (2) recenser les besoins non satisfaits sur le marché qui, s’ils sont satisfaits, renforceront notre capacité à augmenter les ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H2

30 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement de diplômés

Numéro de l’entente :

1007890

Durée : du 1 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Le projet consiste à développer un prototype de système de contrôle d’intelligence artificielle entièrement fonctionnel pour la navigation autonome de dirigeables, de ballons et de drones à haute altitude. Ce prototype sera basé sur des systèmes de contrôle d’intelligence artificielle que nous développons depuis 3 ans à l’Université Queen’s.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Belleville, Ontario, CA K8N 4Z2

158 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Authentification de la géométrie à l’aide de l’analyse des formes 2D/3D via l’apprentissage automatique (Machine Learning)

Numéro de l’entente :

1008327

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Construire un cadre pour l’authentification géométrique afin de détecter le vol de contenu numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2T4

202 070,00 $

1 sept. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fondement biologique de l’apprentissage par renforcement continu par les noyaux gris centraux

Numéro de l’entente :

1008399

Durée : du 1 sept. 2023 au 1 sept. 2025
Description :

L’objectif de ce projet consiste à utiliser un modèle abstrait de haut niveau de l’apprentissage par renforcement et à l’ancrer dans la biologie détaillée et la dynamique au niveau moléculaire des noyaux gris centraux ou basaux. En d’autres mots, l’équipe du projet montrera la façon dont ces détails moléculaires de bas niveau se combinent avec les structures biologiques (neurones et synapses dans les noyaux basaux) pour produire un comportement manifeste. Les animaux et les humains peuvent sélectionner des actions continues, comme la force utilisée pour tourner un bouton, ou des actions qui se prolongent dans le temps, comme suivre une trajectoire pour atteindre ou saisir un objet. On pense que les noyaux basaux du cerveau des mammifères sont associés à ce type de sélection d’actions, agissant comme un mécanisme de contrôle pour les mettre en branle. Les modèles de noyaux basaux, cependant, reposent généralement sur la théorie de l’apprentissage par renforcement qui traite à la fois les espaces d’action et le temps comme intrinsèquement discrets. Toutefois, des travaux récents (financés par le programme Défi « l’IA au service de la logistique » du CNRC) ont permis de mettre au point une théorie entièrement continue. Cette théorie, bien que compatible avec la biologie des noyaux basaux, est spécifiée à un niveau élevé avec des variables et composants abstraits. Ce projet propose donc de relier cette théorie aux détails biologiques réels des noyaux gris centraux au niveau de la connectivité biologique, des neurotransmetteurs et d’autres molécules. L’accent sera mis sur deux domaines : le réalisme biologique des entrées dans ces noyaux, y compris les représentations de la récompense, et le réalisme biologique des sorties continues des noyaux basaux, qui permet la sélection dans des espaces d’action continus. À partir du modèle obtenu, l’équipe étudiera les effets de la variation des détails moléculaires de bas niveau (tels que les concentrations de GABA, de glutamate, de cholestérol, etc.) sur le comportement de haut niveau, tel que la navigation dans les labyrinthes en T et le labyrinthe aquatique de Morris.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

75 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Proposition de valeur et spécifications techniques pour une ligne de produits de fertigation et de traitement de l’eau en circuit fermé

Numéro de l’entente :

1008432

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Argus se concentre sur une solution globale qui réduit la consommation d’eau et d’engrais, optimise la distribution aux cultures et permet le recyclage de l’eau au niveau de l’installation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 7A4

75 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de répéteur 5G à ondes mm

Numéro de l’entente :

1008547

Durée : du 1 sept. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Utilisez les composants d’antennes composites de Polytenna pour créer un prototype rentable de répéteur 5G fonctionnant à des fréquences d’ondes millimétriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7P 0C7