Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — développer une stratégie et une gestion de campagne de marketing de performance en interne
1008551
Nootka mettra en place une équipe formelle de vente et de marketing. Ce projet permettra à l’entreprise d’exploiter des canaux de vente expérimentaux et de développer un message cohérent grâce à la gestion de la marque.
25 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1008646
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
PACI — Co-développement d’une nouvelle technologie perturbatrice pour la stabilisation de l’arsenic
1008683
Ce projet de Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
250 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Développement d'un agent de conservation naturel pour les produits cosmétiques
1008733
Développement d’un antimicrobien naturel large spectre d’action répondant aux besoins du marché cosmétique
75 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Procédé de production d'une teinture à partir de déchets textiles : Activités de recherche et développement
1008820
Dans le cadre de ce projet, l'entreprise effectuera une étude technico-commerciale pour un procédé de recyclage de matière textile.
32 800,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Projet d'enrichissement du logiciel CAD par l'IA
1008872
Feuille de route : valorisation des données et l’IA.
Plan de projet d'intégration.
199 100,00 $
1 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Dégradation microbienne du PLA dans les systèmes de compostages des matières organiques
1008878
Les installations de compostage industrielles appliquent aux plastiques compostables des méthodes et des pratiques qui sont semblables à celles du compostage de déchets organiques (résidus alimentaires, branches, arbres, etc.). Cependant, les caractéristiques chimiques et physiques des plastiques compostables ordinaires, comme l’acide polylactique (PLA), diffèrent de celles des déchets organiques. De plus, les plastiques compostables sont beaucoup plus résistants aux attaques microbiennes. Les conditions de compostage mises en œuvre pour les déchets organiques ne conviennent pas aux plastiques. Il s’en suit que les plastiques compostables, comme le PLA, ne peuvent pas être compostés dans de courts délais, comme il en va pour les déchets organiques dans des installations de compostage industrielles; ils sont alors écartés et envoyés dans des décharges. Il est urgent de développer un nouveau concept pour les opérations de compostage qui s’appliquent à ces plastiques. En s’appuyant sur sa vaste expertise en matière de biodégradation des plastiques, l’Université du Manitoba collaborera avec le CNRC afin d’élaborer des solutions et des critères pour faire face au défi que pose la biodégradation des déchets d’emballages alimentaires en plastique, et faire en sorte qu’on puisse le traiter de façon appropriée aux fins de biodégradation, au lieu de les enfouir.
30 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Emploi PEJ — Scientifique en batterie I
1008934
Fournir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine de l’ingénierie et des sciences. Le membre de l’équipe est responsable de la caractérisation physique, des essais et de l’évaluation.
56 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
De la conception à l’animation Web
1008977
Un projet de développement de logiciels visant à développer une suite d’outils de conception au code permettant aux concepteurs de convertir leurs conceptions en animations Web de manière transparente.
75 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Projet de collaboration avec une entreprise japonaise pour la validation du concept
1008992
Il s’agit d’un projet de collaboration en matière de développement de logiciels et d’essai de produits visant à adapter et à prouver la viabilité de la technologie de surveillance du sommeil de l’entreprise en vue d’une utilisation au Japon.