Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

164 450,00 $

1 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme Fast Lane MLA (Machine Learning Associate) pour l’IA générative

Numéro de l’entente :

1009285

Durée : du 1 sept. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Fournir un programme intensif de développement de preuves de concept de l’apprentissage automatique pour un certain nombre d’entreprises différentes, en utilisant des conceptions de référence qui seront développées par l’Institut Vecteur, pour l’IA générative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1M1

700 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la technologie et du cadre de la plateforme de l’agence de notation de la zone BDO internationale

Numéro de l’entente :

1009318

Durée : du 1 sept. 2023 au 1 sept. 2025
Description :

L’objectif du projet est de rechercher, développer, affiner et consolider la technologie, les processus, les outils et la propriété intellectuelle de la notation BDO Zone dans quatre domaines clés de la mission de l’IBRA afin de permettre le déploiement rapide et l’échelle des notations BDO Zone d’Ecostrat à l’échelle mondiale et d’accélérer ainsi le développement de la fabrication bioindustrielle dans le monde entier. CONFIDENTIEL : ============= L’International Biomass Ratings Agency (IBRA) accordera des licences sur la propriété intellectuelle (PI) de la zone BDO d’Ecostrat, validera et émettra des notations de zone BDO, développera un réseau mondial de licenciés de notation et soutiendra les zones BDO et les licenciés avec une série de services technologiques et de commercialisation robustes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 1N5

30 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FleetOperate Dispatch — Optimizer est un logiciel de répartition de nouvelle génération basé sur le nuage pour aider les répartiteurs à construire, gérer et faire évoluer leurs écosystèmes de répartition.

Numéro de l’entente :

1009363

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

FleetOperate développe un puissant logiciel de répartition pour les entreprises de transport routier, essentiel à leur efficacité et à leur chiffre d’affaires. Le module Dispatcher rationalise les tâches de planification, de suivi et de gestion, optimisant ainsi le temps et l’efficacité du travail. Il s’interface avec les tableaux de chargement, offrant une vue unifiée pour identifier rapidement les chargements. La plateforme utilise des algorithmes personnalisés pour faire correspondre les chargements préférés de chaque conducteur en fonction de divers critères, notamment le type de camion, le kilométrage et des facteurs en temps réel tels que les règles HOS. Le tableau de bord du logiciel adapte les vues en temps réel aux besoins de l’entreprise, favorisant ainsi une plateforme unifiée pour les expéditeurs, les répartiteurs et les conducteurs. Cette approche améliore le transport de marchandises en fournissant des informations personnalisées et des données précieuses à toutes les parties prenantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2N 3Y2

30 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Coordinateur de la communauté et des médias sociaux

Numéro de l’entente :

1009423

Durée : du 1 sept. 2023 au 15 mai 2024
Description :

Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en arts appliqués dans un rôle de coordinateur de la communauté et des médias sociaux afin de mener les efforts de l’entreprise pour se connecter avec les publics de la génération Z et les pages de «fans».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0E6

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une batterie NiMH intelligente et cybersécurisée et d’un système d’éclairage de sortie pour la gestion des urgences dans les transports en commun.

Numéro de l’entente :

1009432

Durée : du 1 sept. 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Il s’agit de remédier au manque de systèmes de batteries NiMH intelligentes / cybersécurisées disponibles sur les marchés qui interdisent le stockage d’énergie au lithium, tout en étant en mesure d’utiliser cette technologie pour alimenter les LED T5 qui doivent être développées en raison de l’évolution mondiale vers l’interdiction des lampes à base de mercure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 0A7

29 995,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Bâtisseur d’études sur les fonds de réserve — Tests et soutien à la mise en œuvre par les entreprises

Numéro de l’entente :

1009478

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Reserve Plus entame un partenariat stratégique et un plan de mise en œuvre avec Go West Valuations Corp. Rizalaine planifiera un test des opérations critiques et un rôle de soutien pendant que nous travaillons sur ce projet de 6 à 7 mois. Le Builder était auparavant un outil interne réservé à Reserve Plus. Nous travaillons maintenant à l’offrir à des tiers — entreprises d’ingénierie et fournisseurs de fonds de réserve.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2Y3

75 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entretiens vidéo à la demande et salons de recrutement virtuels pour les équipes de recrutement en volume

Numéro de l’entente :

1009484

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Projet de développement de logiciel visant à créer une suite de produits pour la création et la facilitation d’évènements d’embauche et de salons d’embauche virtuels, hybrides et en personne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1L1

30 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Comprendre les besoins des clients pour stimuler la R-D et la commercialisation

Numéro de l’entente :

1009488

Durée : du 1 sept. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet se concentrera sur l’amélioration de la compréhension de notre base de clients, la communication de la manière dont nous pouvons répondre plus efficacement à leurs besoins et la concentration des efforts de R-D sur le chemin optimal vers le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Milton, Ontario, CA L9T 7N4

30 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Stagiaire en marketing

Numéro de l’entente :

1009506

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 août 2024
Description :

Stagiaire en marketing Fournir un soutien administratif, créatif et de campagne au sein du département marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5S 1W8

75 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Conformité sans faille : Automatisation de la conformité pour les pharmacies

Numéro de l’entente :

1009543

Durée : du 1 sept. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le projet vise à aider les pharmacies à automatiser les tâches complexes de facturation et de conformité. En utilisant des algorithmes avancés, l’IA et des vérifications en temps réel de la conformité des assurances, ce logiciel réduira le risque élevé de récupération auquel les pharmacies sont actuellement confrontées au Canada. Le projet vise à réduire les erreurs humaines dans la facturation, à garantir le respect des normes de conformité et à atténuer les risques associés à la manipulation des ordonnances, ce qui, en fin de compte, permet d’améliorer les soins aux patients et de rationaliser les flux de travail des pharmacies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1B 5N6