Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
175 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Personnalisation et mise en œuvre de divers algorithmes d’apprentissage automatique à grand modèle de langage (LLM) pour l’automatisation de la plateforme logicielle.
1009565
Automatisation de la plateforme par la mise en œuvre et l’intégration de technologies d’intelligence artificielle nouvelles et émergentes pour permettre à l’entreprise d’évoluer efficacement en réduisant les coûts de support et de service à la clientèle, en automatisant la catégorisation et la conservation des médias, en automatisant la génération de produits et en améliorant radicalement la commercialisation des produits et le potentiel de revenus.
100 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NORCAT Underground Centre — Développement, essai et démonstration de technologies
1009598
NORCAT fournira un soutien et un accès aux installations à environ 8 (4 au cours de l’EF 23/24 et 4 au cours de l’EF 2024-2025) PME cherchant à développer, tester, commercialiser et/ou démontrer de nouvelles technologies pour l’industrie minière souterraine. Le Centre souterrain NORCAT et les services/programmes de soutien seront utilisés pour cette initiative. Ce projet soutiendra également un effort de marketing et de sensibilisation du Centre souterrain NORCAT visant à augmenter le nombre annuel total de PME utilisant l’installation et les services.
119 819,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Recherche et développement pour l’expansion de l’entreprise
1009615
Ce projet permettra de développer de nouveaux produits innovants et de rechercher et concevoir une ligne de traitement de pointe pour produire de nouvelles confitures, gelées, sauces salées et produits de boulangerie de qualité supérieure.
100 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
AutoModel
1009652
Développement d’un logiciel qui recueille intelligemment les exigences de configuration des modèles de prévision, puis construit ou applique automatiquement des modifications aux modèles de prévision basés sur Excel. La solution sera livrée sous forme de complément Excel ou dans le cadre de la plateforme de prévision Scarsin, et comprend une série d’outils utilisateur qui maximisent l’efficacité des prévisionnistes.
75 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un système automatisé de gestion en temps réel de la capacité des égouts sanitaires - Calibration du modèle d’écoulement par temps sec
1009655
Ce projet porte sur la R-D d’un système de gestion en temps réel de la capacité des égouts sanitaires. Les résultats de ce projet seront testés sur un bassin d’égout urbain faisant l’objet d’activités de surveillance et de gestion de la capacité liées à la croissance.
30 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Collecte et traitement de données pour le développement d’un système d’annotation conçu pour les vaches laitières.
1009697
Le projet permettra de collecter et de traiter les données nécessaires au développement d’un système d’annotation en ligne pour les vaches laitières. Malgré la demande du marché agricole, aucun système d’annotation en ligne n’est disponible pour les vaches laitières. Le développement d’un tel système nécessite la collecte de milliers d’images de l’animal dans différentes poses afin de s’entraîner et d’améliorer la précision des résultats. Le pré et post-traitement des images, l’étiquetage manuel et semi-automatique et l’application du langage machine seront les principales étapes suivantes. Le système d’annotation en ligne profitera aux chercheurs, à l’industrie laitière et aux universités qui ont besoin de ce service.
100 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Surveillance prédictive et optimisation des turbines
1009700
L’achèvement du modèle d’optimisation et de surveillance des turbines à gaz permettra à l’Université de Calgary d’obtenir une licence perpétuelle d’utilisation du modèle développé. VL Energy et l’université collaboreront également à l’Energy Transition Centre et à d’autres initiatives pertinentes, afin de promouvoir une participation et un impact conjoints. Dans l’ensemble, le projet vise à contribuer à un monde plus propre, plus vert et plus durable en construisant un système de surveillance prédictive des émissions (PEMS) qui optimise le fonctionnement des turbines à gaz, favorise la conformité environnementale, améliore l’efficacité opérationnelle et encourage la collaboration entre VL Energy et l’Université de Calgary.
73 853,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Évaluation non invasive de l’état des conduites sous pression en béton à l’aide d’essais externes et de l’imagerie de réponse dynamique
1009706
Technologie nouvellement brevetée permettant de fournir avec précision des informations sur la rigidité et l’état des parois des conduites avec une résolution de quelques mètres pour les conduites sous pression en béton en service, en utilisant des techniques d’essai de réponse dynamique non invasives.
99 700,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Eureka Canada-E!18764-DLEIX-production pilote de sorbants sélectifs du lithium
1009710
Dans le cadre du projet de consortium international «DLEIX : CANDLE lithium Corporation-pilot production of lithium selective sorbents», ce projet se concentrera sur les points suivants : CANDLE Lithium Corporation (CANDLE) a mis au point un procédé en instance de brevet pour isoler le Li d’une variété de saumures, y compris les saumures de gisements pétroliers contenant du Li que l’on trouve en Alberta. Le produit lithium peut ensuite être utilisé dans des batteries, après une série de polissage et de cristallisation. Le processus bénéficie d’un matériau échangeur d’ions hautement sélectif qui a été développé par CANDLE. En collaboration avec son partenaire industriel, CANDLE cherche à fabriquer ce matériau à l’échelle commerciale et à l’utiliser dans ses projets d’extraction de lithium.
49 305,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Scream Utility - Trousse de démarrage pour l’intégration rapide
1009722
Créer une configuration rapide en libre-service pour notre solution SaaS Scream Utility de sorte qu’un nouveau client puisse être opérationnel avec une application mobile personnalisée et des échantillons de données en une heure environ avec des outils en ligne pour configurer et surveiller l’intégration en libre-service pour la facturation et les données de comptage. En collaboration avec nos partenaires des services publics, nous avons développé une solution d’accès Web et d’application mobile hébergée pour les services publics. Avec ce projet, nous nous préparons à commercialiser en masse notre solution en tant que véritable logiciel en tant que service (SaaS) nécessitant un minimum de services professionnels de la part de notre société pour déployer une implémentation. Ce projet fait progresser les objectifs de notre produit, à savoir minimiser le coût global et maximiser l’autogestion de notre solution par les utilisateurs.