Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
375 000,00 $
15 janv. 2024
gouvernement
225403
225403
Moderniser des infrastructures communautaires pour soutenir les industries locales
220 000,00 $
15 janv. 2024
organisme à but lucratif
225539
225539
Améliorer l'expérience clients en créant espace événementiel et en modernisant hébergement
7 200 000,00 $
15 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225423
225423
Mener Projet d'entente 2023-2028 tourisme collaboration dans région de l’Atlantique (ETRA)
215 934,00 $
15 janv. 2024
gouvernement
225455
225455
Élaborer une feuille de route visant l'implantation d'un écosystème énergétique régional
42 287,00 $
15 janv. 2024
gouvernement
225455
225455
Élaborer une feuille de route visant l'implantation d'un écosystème énergétique régional
130 000,00 $
15 janv. 2024
organisme à but lucratif
515166
515166
Nouvel équipement innovant et mise en service de produits rocheux à valeur ajoutée
200 000,00 $
15 janv. 2024
organisme à but lucratif
1017235
1017235
Créer un espace événementiel extérieur 3 saisons et améliorer la capacité et l’hébergement.
45 000,00 $
15 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017741
1017741
Créer une nouvelle expérience touristique sur l’avenue Geary à Toronto en Ontario.
780 000,00 $
15 janv. 2024
Ponts pour le transport actif fabriqués à partir de poutres de ponts pour véhicules adaptées à Thunder Bay (Ontario)
Le projet vise la création de trois nouveaux ponts pour le transport actif, et de sentiers polyvalents pour répondre aux besoins des résidents et des étudiants locaux et pour améliorer l’accès au réseau. Les deux passages sont : 1- le sentier riverain à l’Université Lakehead qui ajoutera environ 0,36 km de sentier; 2- le pont du sentier du parc George Burke à la ruelle Light qui ajoutera environ 0,58 km de sentier au réseau. Le troisième pont se situe dans le secteur du parc Marina et ajoute 0,31 km de sentier au réseau. Ce passage améliorera considérablement les possibilités de déplacement actif sécuritaire pour les écoliers et étudiants qui n’auront plus à traverser d’artères routières et dont le trajet sera réduit, car il raccordera directement River Terrace à une école primaire et indirectement à trois autres écoles.
840 000,00 $
15 janv. 2024
Véloroute Lake to Lake de la ville de Penticton - tronçon final
"Ce projet permettra de construire le dernier tronçon (environ 1,6 km) d’une piste cyclable pour tous les âges et toutes les capacités (AAA) qui s’étendra du lac Okanagan au lac Skaha dans la ville de Penticton, ainsi que des commodités le long du parcours. La piste cyclable de 6,5 km de lac à lac se trouve au cœur de Penticton, ce qui permet aux cyclistes de tous âges et de toutes capacités de se rendre en toute sécurité à des destinations clés, notamment des écoles, des parcs, des sentiers, des installations de la collectivité et des zones commerciales.
Les deux premiers tronçons de l’itinéraire ont été construits en 2021 et 2022 à la suite d’un vaste engagement public, la dernière élément du troisième tronçon sera construit en 2023, et ce dernier tronçon permettra d’améliorer les bandes cyclables peintes existantes dans la rue pour les rendre conformes à la norme AAA et de compléter l’itinéraire. Elle comprendra également d’importantes commodités de soutien pour cette section de l’itinéraire, notamment un certain nombre de stations d’entretien des vélos, des stations publiques de remplissage de bouteilles d’eau, un éclairage amélioré et des zones de banc/repos. "