Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
8 janv. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un procédé de traitement antibuée pour composantes optiques de petites tailles
1013701
Ce projet consiste à concevoir une nouvelle cellule de décharge optimisée servant au traitement antibuée des lentilles endoscopiques.
242 920,00 $
8 janv. 2024
organisme à but lucratif
Mise au point d’une variété de pois chiches (Cicer arietinum) à haute teneur en protéines à l’aide de techniques avancées de sélection végétale
1011864
La mise au point de variétés de cultures à haute teneur en protéines est essentielle pour répondre à la demande future de protéines alimentaires. Le pois chiche est une denrée importante dans le secteur des protéines végétales qui bénéficierait de techniques avancées de sélection végétale, y compris l’édition génomique. Ce projet met l’accent sur la mise au point de variétés de pois chiches à haute teneur en protéines fondée sur l’édition génomique pour améliorer la production et l’accumulation de protéines séminales, et ainsi apporter une valeur ajoutée aux transformateurs de semences et aux fabricants d’ingrédients alimentaires. AgGene a recensé un ensemble de gènes candidats qui peuvent être perturbés et modulés pour augmenter la teneur en protéines des graines grâce à l’édition génomique. Ce projet permettra d’établir des pratiques d’édition génomique capables d’accélérer la mise au point de nouvelles caractéristiques et technologies ouvrant la voie à des produits à base de pois chiches concurrentiels de grande valeur.
75 000,00 $
8 janv. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Automatisation de l’identification des unités et reddition de compte par l’intégration de IA.
1013416
Intégration de l'IA pour analyser les données requises à l’identification des unités traitées et à la reddition de compte obligatoire des recycleurs.
74 457,00 $
8 janv. 2024
organisme à but lucratif
Acquisition et analyse de données pour soutenir la quantification précise des ressources forestières au niveau des peuplements.
1013666
Le projet comprendra un examen détaillé des données disponibles qui peuvent contribuer à la quantification précise des ressources forestières, la collecte d’ensembles de données existantes qui apporteront de la valeur aux analyses, une analyse documentaire et technique pour déterminer les outils et les techniques les plus appropriés pour exploiter les données, et le développement de processus automatisés pour quantifier les ressources forestières au niveau du peuplement.
194 160,00 $
8 janv. 2024
organisme à but lucratif
Triage rapide des études assisté par l’IA (FAST), diagnostic des patients et équilibrage avancé de la charge de travail
1013887
Dans le cadre du projet de consortium international «FAST - Fast AI-assisted Study Triaging (FAST), Patient Diagnoses & Advanced Workload Balancing», ce projet se concentrera sur l’intégration des produits de RealTime Medical (RTM) avec ceux de Milvue pour créer un processus d’innovation et un service unique, accessible à tous les hôpitaux, cliniques et groupes de radiologie. La solution combinée s’appuie sur les fonctionnalités avancées d’équilibrage de la charge de travail diagnostique, de gestion du flux de travail et d’interface IA, développées par RealTime avec le soutien du PARI CNRC, et sur la technologie de détection assistée par IA de notre partenaire français, Milvue, pour laquelle l’approbation réglementaire a déjà été accordée en Europe (approbation en attente au Canada et aux États-Unis).
20 000,00 $
8 janv. 2024
organisme à but lucratif
Everlaan Organics Inc.-2023-2024-1014294
1014294
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
2 500,00 $
8 janv. 2024
organisme à but lucratif
Alison Butler Training Inc.-2023-2024-1014306
1014306
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
48 900,00 $
8 janv. 2024
organisme à but lucratif
Adoption du numérique
1014342
Nous poursuivons notre transformation numérique pour favoriser les interactions numériques qui rationaliseront les processus et créeront des efficacités opérationnelles, des améliorations de capacité et assureront la résilience à travers les 3 flux de projets suivants - inventaire, configurateur et migration vers le nuage.
24 381,60 $
8 janv. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1014380
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
2 500,00 $
8 janv. 2024
organisme à but lucratif
1230458 B.C. LTD.-2023-2024-1014382
1014382
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.