Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
6 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4492
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
15 000,00 $
6 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4493
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
99 999,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
Projet de mise en œuvre de chargeurs de VÉ à The Narrows
ZP-559
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 23 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie britannique.
103 622,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
Drewlo 2022: Élargir l'accès à la recharge des VE pour les locataires de l'Ontario
ZP-556
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 34 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
4 727 292,00 $
6 nov. 2023
autre
REBOISEMENT ET BOISEMENT EN ONTARIO, AU QUÉBEC, AU NOUVEAU-BRUNSWICK ET EN NOUVELLE-ECOSSE
2023 CFP 151
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
4 275 848,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
USINE DE DÉMONSTRATION DE LA COMMERCIALISATION DE RAPIDSX™
CMRDD2023-UC
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des chaînes de valeur canadiennes des minéraux critiques.
103 622,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
Drewlo 2022: Élargir l'accès à la recharge des VE pour les locataires de l'Ontario
ZP-556
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 34 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
4 275 848,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
USINE DE DÉMONSTRATION DE LA COMMERCIALISATION DE RAPIDSX™
CMRDD2023-UC
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des chaînes de valeur canadiennes des minéraux critiques.
1 350,00 $
6 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Participation aux séances d’information – Parc urbain national proposé dans la région d’Edmonton
GC-2293
Cette subvention permet à Cold Lake First Nation de participer à une séance d’engagement du projet sur le parc urbain national proposé dans la région d’Edmonton pour en savoir plus et de fournir des commentaires sur le parc proposé.
1 250,00 $
6 nov. 2023
Traduction du site internet et de documents
1362590
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique