Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
1 avr. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
189860
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Accorder des bourses de voyage en vue de favoriser la participation à des activités de recherche et de mobilisation des connaissances dans le cadre de réunions, d’ateliers ou de conférences d’envergure nationale ou internationale, activités compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.
2 178,00 $
1 avr. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
189863
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Accorder des bourses de voyage en vue de favoriser la participation à des activités de recherche et de mobilisation des connaissances dans le cadre de réunions, d’ateliers ou de conférences d’envergure nationale ou internationale, activités compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.
2 324,00 $
1 avr. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
189869
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Accorder des bourses de voyage en vue de favoriser la participation à des activités de recherche et de mobilisation des connaissances dans le cadre de réunions, d’ateliers ou de conférences d’envergure nationale ou internationale, activités compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.
2 000,00 $
1 avr. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
189845
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Accorder des bourses de voyage en vue de favoriser la participation à des activités de recherche et de mobilisation des connaissances dans le cadre de réunions, d’ateliers ou de conférences d’envergure nationale ou internationale, activités compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.
1 143 675,00 $
1 avr. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
189343
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d'application des connaissances à n'importe quelle étape, de la découverte à la pratique, y compris la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation de connaissances liées à la santé.
698 444,00 $
1 avr. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
189488
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d'application des connaissances à n'importe quelle étape, de la découverte à la pratique, y compris la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation de connaissances liées à la santé.
1 625 625,00 $
1 avr. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
189368
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d'application des connaissances à n'importe quelle étape, de la découverte à la pratique, y compris la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation de connaissances liées à la santé.
1 439 165,00 $
1 avr. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
189338
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d'application des connaissances à n'importe quelle étape, de la découverte à la pratique, y compris la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation de connaissances liées à la santé.
857 565,00 $
1 avr. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
189351
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d'application des connaissances à n'importe quelle étape, de la découverte à la pratique, y compris la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation de connaissances liées à la santé.
558 193,00 $
1 avr. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
189380
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d'application des connaissances à n'importe quelle étape, de la découverte à la pratique, y compris la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation de connaissances liées à la santé.