Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 500,00 $
9 août 2010
197901
197901
Engager un réalisateur de logiciels compétent
500 000,00 $
20 août 2010
197779
197779
Fonds de roulement
49 500,00 $
1 sept. 2010
196584
196584
Engager un ingénieur pour l'établissement des coûts
23 485,00 $
27 oct. 2009
194615
194615
Créer un réseau de connaissances du Nord
468 750,00 $
18 janv. 2017
207960
207960
Commercialiser une technologie de jeu « sans décalage » récemment développée
50 000,00 $
31 mars 2017
210064
210064
Embaucher un chef des revenus
2 307,13 $
3 mars 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23
7449426 P012723001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
249 700,00 $
26 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développer le leadership de la jeunesse arctique dans le monde
7443936 P011346001
Ce projet vise à renforcer les capacités et à accroître la mobilisation internationale des jeunes de l’Arctique par les moyens suivants :
1) Une base de données et un écosystème des organismes au service des jeunes de l’Arctique, et un système de diffusion de l’information qui aide les jeunes de l’Arctique à connaître les organismes et les possibilités correspondantes dans le Nord et dans l’Arctique (mobilisation, éducation, voyages, emploi, financement, etc.).
2) L’Échange, un programme qui appuie, encadre et amplifie les voix des jeunes par la publication de contenu numérique et de textes de fonds, en rassemblant des jeunes créatifs de divers horizons et en fournissant un moyen d’échanger les idées, les nouvelles et les histoires sur l’Arctique à l’échelle individuelle, communautaire et mondiale.
3) L’élargissement des groupes de travail du Réseau des jeunes de l’Arctique, de manière à créer et maintenir des forums dirigés par des jeunes pour la discussion, la réalisation de projets et la recherche sur des thèmes qui concernent la jeunesse arctique.
4) La représentation et la participation des jeunes du Réseau des jeunes de l’Arctique à des conférences, des instituts, des organismes et des gouvernements de l’Arctique, et leur participation à des groupes d’experts, des conférences, des symposiums et autres événements.
5) L’élaboration de politiques et de procédures permettant au Réseau des jeunes de l’Arctique d’adopter les pratiques exemplaires en matière de gestion organisationnelle des ONG, ainsi que le respect des conditions financières et administratives des bailleurs de fonds.
29 950,00 $
27 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15681
Amplifier la capacité des femmes et des filles à plaider en faveur de l'égalité des sexes et d'une gouvernance inclusive en Malaisie grâce à la culture populaire et au renforcement du travail en réseau.
24 192,00 $
8 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Creating Web Content to Inform Youth of International Arctic Issues
7422965 P009688001
The proposed project includes five monthly webinars. Each webinar will centre around a topic
that is either led by youth or greatly impacts youth. Speakers and moderators will be change-makers within the AYN membership or leaders of a professional community with relevant experiences and resources.