Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
804 198,38 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vieillir en santé
S263922F80
Connexions communautaires; Services de soutien
6 111 210,90 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmes d’établissement et d’intégration fondés sur les principes CŒUR - répondre aux besoins croissants des nouveaux arrivants découlant d’un contexte national et mondial complexe.
S263924001
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
537 781,24 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Liens pour les nouveaux Canadiens
S263925034
Connexions communautaires; Services de soutien
3 583 043,05 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Continuation des services d’établissement et d’intégration des nouveaux arrivants francophones en situation minoritaire
S263925F17
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
25 377 827,05 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Miser sur la réussite : établissement et intégration efficaces, adaptés et réussis des nouveaux arrivants dans la région de Windsor-Essex
S263928009
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
3 614 388,40 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmes et services d’établissement de l’UHC
S263928012
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
5 654 855,30 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement pour les femmes et les filles nouvellement arrivées de Women's Enterprise Skills Training of Windsor Inc. (WEST).
S263928014
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
4 288 650,15 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouvellement et bonification des services d’établissement pour nouveaux arrivants francophones de WEK : TÉÉ - Services d'information et d'orientation - Connexions communautaires - Centre d'orientation des adolescents
S263928F02
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
1 116 372,35 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement pour les personnes sourdes
S263931110
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
4 770 571,97 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d’évaluation de l’anglais et d’aiguillage de Winnipeg
S26484901L
Services indirects; Évaluation linguistique, aiguillage et formation