Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 999,00 $
21 juil. 2020
organisme à but lucratif
400056231
400056231
Activités de développement de l'offre : Le projet vise le développement de l'offre touristique de HOM Mini Chalets inc. située à Val-des-Monts dans la MRC Les Collines-de-l'Outaouais.
41 000,00 $
6 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054073
400054073
Développement de l'offre touristique : Le projet vise la bonification de l'offre d'Eskamer Aventure inc, une entreprise touristique de la Gaspésie qui se spécialise dans les activités de plein air guidées.
75 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Initiative d’amélioration de la productivité et des processus
1005019
CNC industries Inc. modifiera le processus actuel afin d’améliorer la productivité et de réduire les coûts de production pour toutes les tailles de manchons mâle-femelle et de pièces roulantes.
50 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Développer un prototype de système automatisé pouvant configurer les accès, collecter, structurer et analyser les données de plateformes internet illicites.
939405
Flare Systems Inc a pour mission de collecter et d'analyser automatiquement les données de sources ouvertes sur internet et le darknet afin de prévenir la cybercriminalité et le crime financier.
10 000,00 $
17 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de Digilite en Australie
927417
Digilite Web Solutions Inc, une agence numérique canadienne, prend de l'expansion dans le marché australien en signant une entente avec une entreprise australienne locale pour créer une nouvelle entité commune.
0,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
Expansion de la compagnie en Europe, Asie et en Amérique du Nord (USA)
930367
Pour exécuter sa stratégie de commercialisation sur quatre des cinq continents, Adventure Lights (2002) Inc. s'appuiera sur une combinaison d'expertise interne et externe et sur son réseau de clients existants.
393 300,00 $
21 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511943
511943
Altered Minds Inc. mettra en oeuvre son initiative Ordinateurs pour la vie, un programme à deux niveaux qui enseigne les compétences numériques aux personnes qui sont peu exposées aux ordinateurs.
78 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot : Démonstration de lutte aérienne contre les incendies par la ville de Kelowna
1021771
FireSwarm Solutions Inc, en partenariat avec la ville de Kelowna, effectuera une démonstration à l’échelle de son système aérien de suppression des incendies de bout en bout à l’automne 2024.
20 000,00 $
17 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Préparation du panel du pensionnat indien de Portage la Prairie
GC-2832
Cette contribution permet au National Indigenous Residential Museum of Canada Inc. de préparer l'emplacement et les supports pour la livraison des plaques de la Commission des lieux et monuments historiques.
99 000,00 $
1 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Modélisation numérique du dépôt de microplastiques en milieux sédimentaires côtiers et fluviaux à l’aide de modèles basés sur la DNF et la méthode d’analyse par éléments distincts
977495
L’omniprésence des petites pièces en plastique constitue une préoccupation importante à l’échelle mondiale à cause de leur production importante et d’une croissance industrielle rapide. Malgré le fait que la plupart des types de plastique soient plus légers que l’eau, une grande partie d’entre eux se retrouvent dans les sédiments. Il est donc indispensable d’élucider les mécanismes qui sous-tendent le dépôt des matériaux en plastique de faible densité jusque dans les sédiments. Le présent projet vise à combler les lacunes concernant la compréhension du dépôt des microdébris de plastique dans les sédiments des milieux côtiers et fluviaux.