Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 001,00 $
5 juil. 2011
80 000,00 $
23 août 2012
99 999,00 $
4 mars 2013
100 000,00 $
6 juin 2013
25 800,00 $
12 juil. 2013
50 000,00 $
3 mai 2012
35 000,00 $
18 juin 2012
1 341 677,00 $
10 févr. 2010
autre
Élaborer et valider un module complet d'outils d'évaluation des capacités de lecture et d'écriture (Learning to Read Assessment), qui permettra de combler les lacunes au chapitre des outils d'évaluation destinés aux adultes ayant de faibles niveaux d'alphabétisation, puisque les outils actuels sont insuffisants et inefficaces.
154 096,00 $
11 avr. 2023
Achat de véhicules pour un service porte-à-porte sur demande dans la municipalité d’East Hants
Achat de 4 véhicules, y compris hybrides et électriques, pour l’East Hants Community Learning Association afin d’étendre son service à la demande à Elmsdale et dans plusieurs communautés rurales situées dans la municipalité régionale d’Halifax qui bordent la limite municipale d’East Hants en Nouvelle-Écosse.
299 900,00 $
3 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’utilisation de la production virtuelle, de la RA/RV et des applications d’intelligence artificielle/apprentissage machine de l’industrie du cinéma afin d’accroître la productivité et la croissance des PME.
1004251
L’objectif global de cette initiative est de trouver des PME locales ayant besoin d’un soutien en matière d’innovation, de conseil et de recherche appliquée qui leur permettra d’améliorer l’efficacité de la production, les ventes ou l’emploi grâce au développement et à l’application de nouveaux processus, produits et services dans les domaines de la production virtuelle, notamment la réalité virtuelle (RV), la réalité augmentée (RA) et l’intelligence artificielle/l’apprentissage machine (IA/ML) basés sur l’industrie de l’écran.