Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 avr. 2025
Mikiju’eq
13368500
Ce projet permettra d’élaborer des programmes d’études et de revitaliser les systèmes juridiques traditionnels qui ramèneront la communauté dans les cérémonies coutumières de naissance importantes. Le projet de recherche Mikijueq portera sur les lois traditionnelles et la façon de vivre des Mi’kmaq en ce qui concerne la grossesse, les soins prénataux, les soins vitaux, les soins post-partum et l’éducation des enfants pendant la petite enfance.
1 000 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir les victimes autochtones de violence avec un défenseur autochtone et des mesures de soutien
13352745
Le projet permettra d'améliorer les services culturellement sûrs au sein du Langley Child and Youth Advocacy Centre et des programmes du Langley Sexual Assault Services en recrutant un défenseur autochtone. Ce poste permettra également de soutenir et de renforcer les partenariats afin que les familles indigènes autochtones puissent s'engager dans un processus de justice plus inclusif où elles se sentent en sécurité.
101 430,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Donner la priorité aux enfants lors d’une séparation ou d’un divorce.
13342534
Ce projet adopte une approche à trois volets pour soutenir les familles qui vivent une séparation ou un divorce. Il améliorera le programme existant « Donner la priorité aux enfants » en un cours psychoéducatif de 8 semaines, qui dotera les parents de stratégies de coparentalité, de compétences en communication et d’outils de régulation émotionnelle. Les enfants seront soutenus par le biais du programme de deuil et de perte Rainbows pour les aider à surmonter les défis émotionnels. De plus, deux foires annuelles mettront les membres de la communauté en contact avec des ressources clés avant d’entrer dans le processus de séparation.
8 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13424701
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
8 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13425197
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
8 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13417630
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
8 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
2025 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels
13388124
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
8 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13424892
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
8 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13425585
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
498 070,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la sécurité des espaces : Éducation et formation en matière de harcèlement sexuel
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Ce projet s'engagera auprès des employeurs des secteurs du tourisme et de l'hôtellerie en Colombie-Britannique pour soutenir la création de milieux de travail exempts de harcèlement sexuel par le biais d'un changement culturel. Le projet soutiendra la mise en œuvre de plans d'action sur les lieux de travail pour lutter contre le harcèlement sexuel, élaborera un cours de formation sur l'enquête et le signalement du harcèlement sexuel sur le lieu de travail et étendra la formation et les ressources aux nouveaux arrivants, aux travailleurs sous-représentés, non anglophones et vulnérables.