Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
11 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
5 000,00 $
11 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
5 000,00 $
11 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
2 500,00 $
11 janv. 2024
Contribution accordée à Robert Gibson dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques afin de l'appuyer dans la préparation et la participation aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
1 000,00 $
11 janv. 2024
Contribution accordée à Alistair MacDonald dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques afin de l'appuyer dans la préparation et la participation aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
2 500,00 $
11 janv. 2024
Contribution accordée à Faiza Waheed dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques afin de l'appuyer dans la préparation et la participation aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
189 000,00 $
11 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000112
2324-HQ-000112
De soutenir les activités de recherche sur les polluants environnementaux, y compris les microplastiques, pour améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens.
149 000,00 $
11 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000112
2324-HQ-000112
De soutenir les activités de recherche sur les polluants environnementaux, y compris les microplastiques, pour améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens.
2 410 020,00 $
11 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000100
2324-HQ-000100
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
1 500 000,00 $
11 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UNFPA – Assistance humanitaire en matière de santé sexuelle et reproductive en Haïti
7455838 P013899001
Décembre 2023 - Lors de conflits, de catastrophes naturelles et d'autres situations d'urgence complexes, les besoins en matière de santé sexuelle et reproductive (SSR) ne doivent pas être négligés. Il est essentiel d'assurer la continuité des interventions vitales liées aux services de santé sexuelle et reproductive, à la protection contre la violence sexuelle et sexiste et à la réponse à cette violence.
Avec le soutien du GAC, le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) contribue à répondre aux besoins en matière de sécurité et de santé sexuelle et reproductive des femmes et des filles vulnérables en Haïti. Les activités de ce projet comprennent : 1) assurer la protection contre la violence sexiste et y répondre; 2) fournir des soins obstétriques d'urgence et des services de santé sexuelle et reproductive; 3) fournir des services de santé, des médicaments, de la dignité et des kits de santé reproductive aux personnes touchées par la crise.