Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 364 699,35 $
11 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention des conflits et consolidation de la paix pilotées par la communauté au Darfour
7456103 P013843001
Ce projet, qui s’étale sur 18 mois, vise à réduire la violence liée au conflit subie par les civils, en particulier les femmes et les filles, au Darfour (Soudan). Les activités de ce projet comprennent : 1) offrir à des groupes de la société civile de la formation en documentation et en communication d’informations sur la violence et les violations des droits de la personne au moyen d’un réseau d’alerte précoce; 2) donner de la formation à des comités pour la paix locaux sur des stratégies de réponse aux crises et d’atténuation des conflits; 3) offrir à des membres de la société civile de la formation en matière de sensibilisation aux traumatismes, de premiers soins psychologiques, de mécanismes d’adaptation aux situations occasionnant un stress élevé ou déclenchant une émotion vive, et de soutien psychosocial en santé mentale de base; 4) aider des groupes de la société civile à mener des activités de sensibilisation et de cohésion sociale; 5) offrir à des membres de la société civile de la formation en médiation et outiller des comités pour la paix avec des compétences en matière d’activités génératrices de revenus et de gestion de ressources économiques pour soutenir les efforts de consolidation de la paix. Les bénéficiaires directs du projet sont 96 membres de comités pour la paix. Le projet vise à ce que 50 % des membres soient des femmes et des membres de populations déplacées (locales et internes) provenant des six communautés du Darfour du Nord et Darfour du Sud qui profiteront d’une sécurité améliorée et d’une meilleure communication d’informations au moyen d’un réseau d’alerte précoce.
5 000 000,00 $
11 janv. 2024
organisme à but lucratif
PROJET D’HYDROGÈNE AU KOOTENAYS
CFF-A-2187
L'objectif de cet accord est de réaliser une étude de faisabilité pour évaluer le développement d'une installation d'électrolyse de l'eau et de synthèse d'ammoniac dans la région de Kootenays en Colombie britannique.
50 000 000,00 $
11 janv. 2024
autre
PROJET DE PRÉ-DÉVELOPPEMENT DE SASKPOWER SMR
EPP-003
L'objectif de ce projet est de soutenir les travaux de pré-développement nécessaires à la prise de décision concernant la construction de la première centrale nucléaire de la Saskatchewan.
19 500,00 $
11 janv. 2024
organisme à but lucratif
Intelligent Project Solutions Inc.-2023-2024-1014534
1014534
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
11 janv. 2024
organisme à but lucratif
Illumia Labs INC.-2023-2024-1014535
1014535
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
400 000,00 $
11 janv. 2024
organisme à but lucratif
Layer-Row Picker pour palletisation-dépaletisation mixte
1015895
Développement de solutions robotisées de palettisation mixte.
0,00 $
11 janv. 2024
organisme à but lucratif
PROJET D’HYDROGÈNE AU KOOTENAYS
CFF-A-2187
L'objectif de cet accord est de réaliser une étude de faisabilité pour évaluer le développement d'une installation d'électrolyse de l'eau et de synthèse d'ammoniac dans la région deKootenays en Colombie britannique.
50 000 000,00 $
11 janv. 2024
autre
PROJET DE PRÉ-DÉVELOPPEMENT DE SASKPOWER SMR
EPP-003
L'objectif de ce projet est de soutenir les travaux de pré-développement nécessaires à la prise de décision concernant la construction de la première centrale nucléaire de la Saskatchewan.
2 995 645,00 $
11 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000160
2324-HQ-000160
Non Disponible
1 693 176,00 $
11 janv. 2024
autre
2324-HQ-000168
2324-HQ-000168
Non Disponible