Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
10 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
10 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
32 000,00 $
10 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Plan d'interprétation de la région de Lake Louise
GC-2362
La contribution soutient la Nation Tsuut’ina, dans le cadre du groupe de travail du cercle consultatif autochtone de Lake Louise, pour élaborer et réviser un plan d'interprétation pour la conception et la présentation de contenus et d’histoires culturelles autochtones dans la région de Lake Louise.
4 500,00 $
10 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le guide touristique de Haida Gwaii
GC-2308
Cette subvention soutient le développement de la publication du guide touristique du MIEDS (Misty Isles Economic Development Society) intitulé "This is Haida Gwaii". Ce guide est distribué dans l'ouest du Canada et soutient et promeut un tourisme responsable, sûr et respectueux non seulement de Haida Gwaii dans son ensemble, mais aussi de Gwaii Haanas. Le guide présente des activités et des lieux locaux, un contenu culturel haïda et des conseils de voyage pratiques.
44 780,00 $
10 janv. 2024
Centenaire du village d'Angliers
1368982
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques
4 870,00 $
10 janv. 2024
Célébrons la diversité des cultures francophones, d’un océan à l’autre
1363285
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
12 500,00 $
10 janv. 2024
The World at Your Door Global Music & Dance Series
1364766
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
10 038,00 $
10 janv. 2024
gouvernement
Analyse des lacunes d'un système de gestion de l'énergie ISO 50001
23-12-B-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
6 478 063,00 $
10 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
PROJET SOLAIRE ET DE STOCKAGE D'ÉNERGIE NAUJAAT
REP-304
L'objectif de ce projet est de déployer une technologie d'énergie solaire renouvelable pour soutenir l'énergie propre dans les communautés rurales, isolées et indigènes qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.
4 999 536,00 $
10 janv. 2024
organisme à but lucratif
Programme de WoodWorks
GCW-CWC-WW24
L'objectif de ce projet est de soutenir le réseau régional coordonné de WoodWorks! et Cecobois et faciliter l'utilisation accrue de solutions, de systèmes et de produits à base de bois pour soutenir la transition de l'environnement bâti vers une industrie à faibles émissions de carbone, durable et axée sur les ressources renouvelables.