Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
9 janv. 2024
Subvention accordée à Conseil de la Nation Innue de Matimekush - Lac-John dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de terres rares de Strange Lake.
74 200,00 $
9 janv. 2024
Contribution accordée à Dakota Tipi First Nation dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
14 025,00 $
9 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
FY23/24 ISCF-117.1-STREAM 2 FUNDING–REGDOC -2.10.1
9100013143
Ce financement a pour objectif d’aider la Federation of Sovereign Indigenous Nations à examiner le document de travail portant sur le REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires.
10 000,00 $
9 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
FY23/24 ISCF-124.1–STREAM 2–BILL C-21 DISCUSSION P
9100013174
Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation de Kebaowek à examiner le document de travail sur les changements proposés par le projet de loi C-21 à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
35 986,46 $
9 janv. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Centro de Justicia y Paz INC (CEPAZ) ID: 92-3719671 (EIN- USA) ID: J-404294260 (Venezuela)
CFLI-2023-PRMOAS-0003
Renforcer la capacité de 60 défenseurs vénézuéliens des droits de la personne issus de groupes sous-représentés à participer aux mécanismes des Nations Unies et du système interaméricain en matière de droits de la personne, afin qu’ils aident à obtenir justice pour les victimes, à faire en sorte que les responsables rendent des comptes et à lutter contre l’impunité à l’échelle locale au Venezuela.
36 932,00 $
9 janv. 2024
organisme à but lucratif
AFF-NL-2418-DMJ Enterprises Limited
500005377
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
15 000,00 $
9 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique