Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
9 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Volet: International
Le volet International vise à soutenir des collaborations internationales et à positionner le Canada et les chercheurs canadiens à titre de partenaires stratégiques sur la scène internationale.TBD
44 400,00 $
8 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Climat, paix et sécurité dans l'Arctique et au-delà
Le financement soutiendra une conférence hybride de deux jours à Ottawa, afin d'élaborer des orientations et des pratiques exemplaires pour le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes afin d'aborder le lien entre le climat, la paix et la sécurité dans l'Arctique canadien et au-delà.
9 996,00 $
8 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
L’essor de la Chine : implications pour la souveraineté canadienne dans l’Arctique
Le financement appuiera la recherche, y compris l'élaboration de notes d'orientation, sur l'intérêt croissant de la Chine pour l'Arctique et ses implications sur la souveraineté du Canada, ainsi que sur la stratégie de dissuasion et de défense du NORAD.
81 169,00 $
8 janv. 2024
gouvernement
Township of South Glengarry - Small Projects Component EAF 2022
18889758
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
8 janv. 2024
organisme à but lucratif
Connecting Claresholm: Improving Accessibility and Safety at Amundsen Park
18897066
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
8 janv. 2024
gouvernement
Municipal Complex Ramp Renovation
18898452
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
8 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un ascenseur pour Aux bonheurs des Aînés
18914804
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
8 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
105 Gibson Centre - Small Projects Component EAF 2022
18936773
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
8 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
10C Shared Space (Farmers’ Market) - Small Projects Component EAF
18964858
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
8 janv. 2024
gouvernement
Parc adapté Cheminot
18981811
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.