Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

194947 dossiers trouvés

150 000,00 $

1 mai 2016
Description :

Inhibiting Interleukin-1 receptor during pregnancy to prevent neonatal mortality and morbidity induced by placental/chorioamniotic inflammation

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

105 000,00 $

1 mai 2016
Description :

Amélioration des symptômes cognitifs et psychologiques chez les adultes âgés présentant un trouble cognitif léger par une intervention basée sur la pleine conscience.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

90 000,00 $

1 mai 2016
Description :

Drug and pH Effects on Ion Selectivity in Sodium and Calcium Channels Underlying Arrhythmias

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

105 000,00 $

1 mai 2016
Description :

Using individual patient data meta-analyses to develop feasibly implemented, individualized, and accurate depression screening methods

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3T 1E2

105 000,00 $

1 mai 2016
Description :

Investigating cerebrocholesterol as a marker of neuropsychiatric symptoms in moderate-to-severe AD patients enrolled in a randomized controlled trial with nabilone

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5

150 000,00 $

1 mai 2016
Description :

The relationship between striatal glutamatergic markers and measures of striatal volume in antipsychotic-naïve patients with first-episode psychosis and medicated patients with chronic schizophrenia: a study with implications for glutamate-mediated excitotoxicity

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

150 000,00 $

1 mai 2016
Description :

Efficacité d'une thérapie fonctionnelle auto-administrée via tablette électronique pour l'amélioration de l'anomie dans l'aphasie.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

165 000,00 $

1 mai 2016
Description :

CoPILOT: Collaborative Powered mobility Innovative Learning OpporTunity

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

105 000,00 $

1 mai 2016
Description :

Patient-provider communication and its role in the self-management of chronic opioid-dependence among patients receiving daily injectable opioids under supervision

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

105 000,00 $

1 mai 2016
Description :

Impact of Exercise on the Metabolic Consequences of Overeating

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ann Arbor, US