Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 mai 2016
Inhibiting Interleukin-1 receptor during pregnancy to prevent neonatal mortality and morbidity induced by placental/chorioamniotic inflammation
105 000,00 $
1 mai 2016
Amélioration des symptômes cognitifs et psychologiques chez les adultes âgés présentant un trouble cognitif léger par une intervention basée sur la pleine conscience.
90 000,00 $
1 mai 2016
Drug and pH Effects on Ion Selectivity in Sodium and Calcium Channels Underlying Arrhythmias
105 000,00 $
1 mai 2016
Using individual patient data meta-analyses to develop feasibly implemented, individualized, and accurate depression screening methods
105 000,00 $
1 mai 2016
Investigating cerebrocholesterol as a marker of neuropsychiatric symptoms in moderate-to-severe AD patients enrolled in a randomized controlled trial with nabilone
150 000,00 $
1 mai 2016
The relationship between striatal glutamatergic markers and measures of striatal volume in antipsychotic-naïve patients with first-episode psychosis and medicated patients with chronic schizophrenia: a study with implications for glutamate-mediated excitotoxicity
150 000,00 $
1 mai 2016
Efficacité d'une thérapie fonctionnelle auto-administrée via tablette électronique pour l'amélioration de l'anomie dans l'aphasie.
165 000,00 $
1 mai 2016
CoPILOT: Collaborative Powered mobility Innovative Learning OpporTunity
105 000,00 $
1 mai 2016
Patient-provider communication and its role in the self-management of chronic opioid-dependence among patients receiving daily injectable opioids under supervision
105 000,00 $
1 mai 2016
Impact of Exercise on the Metabolic Consequences of Overeating