Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
137 000,00 $
11 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services-conseils pour l’accélération des ventes et du marketing
1006956
Services-conseils pour l’accélération des ventes et du marketing
53 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Conception de fondations d’éoliennes flottantes en mer — Nouvelle génération
1001652
Le projet vise à examiner la faisabilité technique et commerciale de haut niveau de la prochaine phase de conception de fondations d’éoliennes flottantes pouvant supporter des turbines d’une capacité de production de plus de 20 MW.
101 400,00 $
12 janv. 2022
organisme à but lucratif
Optimisation et perfectionnement de modèles pour la coulée verticale
987691
Le projet consiste à optimiser 21 groupes de modèles de moulage pour le moulage vertical, ce qui permettra de réaliser d'importantes économies de coûts directs, et d'améliorer la qualité et la capacité de production compte tenu des ressources de production limitées.
220 600,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Dégommage des fibres de chanvre
993297
L'objectif de ce projet est de mettre au point une technologie de dégommage écologique pour les fibres de chanvre à l'échelle pilote, afin de produire des fibres de chanvre raffinées pouvant rivaliser directement avec le coton.
801 220,00 $
20 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux de 2020 à 2025 — Association canadienne de justice pénale
21424
L’Association canadienne de justice pénale (ACJP) est un organisme national qui compte plus de 400 membres partout au Canada. L’ACJP représente tous les éléments du système de justice pénale, y compris le public. L’organisation fait la promotion d’un débat rationnel, éclairé et responsable dans le but de créer un système de justice pénale plus humain, plus équitable et plus efficace au Canada. Grâce à ses nombreuses initiatives, l’ACJP informe et sensibilise sur les questions de justice.
La population cible de l’ACJP est le public, les participants au système de justice pénale et les observateurs concernés.
68 609,00 $
1 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Communauté islamique canadienne afghane
4279382
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation de clôture autour du périmètre de la propriété avec trois portes et un système de contrôle d'accès.
68 609,00 $
1 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Communauté islamique canadienne afghane
4581365
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation de clôture autour du périmètre de la propriété avec trois portes et un système de contrôle d'accès.
6 858 000,00 $
4 avr. 2022
CSAI 22-23 CTF
1346057
Initiative Le sport communautaire pour tous
20 200,00 $
1 avr. 2022
Canmore Festival of Art and Creativity
1349674
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
44 200,00 $
1 août 2022
Hispanic / Latin American Heritage Month 2022 Celebration
1349699
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine