Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
167 250,00 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
817542
817542
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 19 foyers situés dans 1 communauté dans la région de Irricana dans la Province d'Alberta, utilisant la technologie de fibre a la maison.
15 000,00 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
9 493 490,00 $
2 janv. 2024
gouvernement
The IEHP Pathway to Employment Program (IEHP-PEP), by Bow Valley College and CRIEC
19356302
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
7 550 154,00 $
2 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Employment Pathways in Canada - Health Careers (EPIC-HC)
19356344
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
300 000,00 $
2 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014303
1014303
Soutenir l’attraction des investissements dans le secteur des véhicules électriques (VE) dans la région de London afin de favoriser l’intégration et la croissance des entreprises régionales dans la chaîne d’approvisionnement des VE et la croissance à long terme du secteur.
130 000,00 $
2 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017283
1017283
Étendre le festival annuel des tulipes au marché public ByWard.
1 250 000,00 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
1017078
1017078
Accélérer la commercialisation des offres de produits d’intelligence artificielle sur les marchés internationaux.
191 984,00 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
1017020
1017020
Soutenir la production de puces de diagnostic afin de rendre les essais chimiques au point d’intervention plus rentables.
638 467,59 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
La surveillance numérique pour améliorer la lutte contre la cybercriminalité et le contre-terrorisme
7456047 P013347001
L'objectif principal de ce projet est de renforcer la capacité du Bangladesh à anticiper, surveiller et atténuer le risque d'activités extrémistes en ligne visant à perturber la confiance et la sécurité de la société. Dans le contexte des élections de 2024 au Bangladesh et de la menace accrue des cyberactivités des factions extrémistes, le but est de surveiller les activités extrémistes violentes dans le processus démocratique et leurs conséquences sur les perturbations numériques. Par le biais d'un moniteur interne de dommages numériques (DHM), SecDev produira des produits structurés de renseignement de source ouverte (OSINT) - notamment des alertes, des analyses et des rapports - afin de faciliter la détection précoce et de promouvoir une meilleure connaissance de la situation en ce qui concerne les activités extrémistes violentes numériques et la cybercriminalité au Bangladesh. SecDev exploitera ces rapports à des fins d'encadrement et de renforcement des capacités de la société civile et de certaines entités chargées de l'application de la loi. Ce renforcement direct des capacités visera à améliorer la compréhension des produits OSINT et la manière d'utiliser leurs informations, dans un cadre respectueux des droits de l'homme et de l'égalité entre les hommes et les femmes.